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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229768

Plan de prévention du bruit dans l'environnement 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-229768
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Vincennes.
 Correspondant : M. Vincennes le maire de, 53 bis rue de Fontenay, 94300 Vincennes.

Objet du marché : 
etude préalable et élaboration du plan de prévention du bruit dans l'environnement.

Caractéristiques principales : 

le marché est divisé en 2 phases définies comme suit :
Phase no 1 : Etudes préalables à l'élaboration du Ppbe.
Phase no 2 : Elaboration du projet de PPBE

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
412 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste références d'études de même nature ou de complexité équivalente, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie (co-traitant, sous-traitant...) pour présenter sa candidature, le candidat produit : - les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ; - un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 50 %;
     - la valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre : 40 %;
     - le délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0072.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun - 43, avenue du Général de Gaulle case postale no8630, 77008 Melun Cedex.
Tél. : 01-60-56-66-30
télécopieur : 01-60-56-66-10
adresse internet : htpp://www.ta-melun.juradm.fr
Précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours :
*Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).
ou
*Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art R 551-7 du code justice administrative).
*recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
*recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification dela décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Direction Générale des Services Techniques Direction de l'Habitat Service Hygiène et Habitat.

 Correspondant : 
M. Vincennes le maire de, 5 rue Eugène Renaud (3éme étage - horaires : lundi au jeudi 8h30-12h30 et 13h30-18 heures / vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17 heures), 94300 Vincennes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction Générale des Services Techniques Direction de l'Habitat Service Hygiène et Habitat.

 Correspondant : 
Mme BANIDOL Marietta, tél. : 01-48-93-66-63, télécopieur : 01-43-98-69-02.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Direction de la Commande publique.

 Correspondant : 
M. Salsac Pierre, tél. : 01-43-98-67-68, télécopieur : 01-43-98-66-14, courriel : commandepublique@vincennes.fr, adresse internet : https://vincennes.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://vincennes.achatpublic.com .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
    


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