Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 52  (Haute-Marne) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 232515

plan de prévention des risques naturels "mouvements de terrain" réalisation des études microgravimétriques à Chancenay 

Avis de marché

Département de publication : 52
Annonce No 11-232515
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de CHANCENAY.
 Correspondant : M. le maire, 9 route de Bar-Le-Duc, 52100 Chancenay, tél. : 03-25-05-15-69, télécopieur : 03-25-05-88-10, courriel : mairie.chancenay@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
plan de prévention des risques naturels "mouvements de terrain" Réalisation des études microgravimétriques.

Lieu d'exécution : 
une partie du territoire de la commune de Chancenay.

Caractéristiques principales : 

les prestations comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles :
- tranche ferme : études sur habitations situées en zone A, sur ERP en zone B et sur RD 635,
- tranche cond. 1 : études sur habitations situées en zone B dont une partie de l'unité foncière figure en zone a,
- tranche cond. 2 : études sur la voirie communale situées en zones a, b et C

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
12 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les acomptes et le solde du marché seront versés au titulaire en fonction de l'état d'avancement de l'étude selon les dispositions de l'article 11 du C.C.A.G.-P.I.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-232515.

Renseignements complémentaires : 
le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit :
- tranche ferme : 6 semaines,
- tranche cond. 1 : 6 semaines,
- tranche cond. 2 : 6 semaines.
Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des études de la tranche considérée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
"Plan de prévention des risques naturels "mouvements de terrain"réalisation des études microgravimétriques"
ne pas ouvrir
À adresser à Commune de CHANCENAY 9 route de BAR-LE-DUC 52100 CHANCENAY.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR