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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 41

plateau de Lautagne. aménagement de jardins familiaux et de jardins d'insertion à Valence 

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BOMP B/0199-41Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valence.
Correspondant : M. Maire le, place de la Liberté B.P. 2119, 26021 Valence Cedex, adresse internet : http://www.ville-valence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : plateau de Lautagne. Aménagement de jardins familiaux et de jardins d'insertion.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : plateau de Lautagne chemin des Baumes, 26000 Valence.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement de jardins familiaux et de jardins d'insertion ainsi que création de locaux associatifs dans un hangar existant, à réhabiliter.
Aménagement des jardins, voies d'accès et espaces extérieurs
travaux d'aménagement des locaux associatifs : création de 2 bureaux et des vestiaires sanitaires (43 mètres carrés) pour les 2 associations ainsi qu'une salle de réunion et de restauration commune (28m²)

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions des articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics, une retenue de garantie de cinq pour cent du montant du marché (éventuellement augmenté des avenants) sera opérée sur tous les versements sauf sur les avances. Celle-Ci pourra être remplacée par une garantie à première demande sans que le titulaire du marché ait à recueillir l'accord du maître d'ouvrage. La garantie de ce marché pourra également se présenter sous la forme d'une caution personnelle et solidaire, après accord de la collectivité.
Quelles que soient leurs formes, ces garanties sont sans bénéfice de discussion ni de division.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements par mandats administratifs
DGP : 30 jours
autofinancement sur le budget général de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : société unique, ou groupement, à mentionner dans le Dce.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : pour le lot 1, en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le candidat devra, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Le nombre d'heures de travail assuré par du personnel en insertion professionnelle selon les conditions indiquées ci-dessous sera au minimum de 230 heures.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville de VALENCE a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par le DIEDAC-PLIE. Contact : diedac-plie du valentinois Service clauses d'insertion
41, rue Amblard à VALENCE Tél : 04 75 79 17 89.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de références récentes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : dc1 et Dc2 (disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr).
a défaut de Dc1 : attestations sur l'honneur justifiant de la non interdiction de concourir, en vertu de l'article 43 du code des marchés publics et à défaut de Dc2 : soit l'attestation de non redressement judiciaire soit le jugement d'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (en cas de redressement judiciaire).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA1291011.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres par voie électronique ou télécopie n'est pas autorisée.
Critères de jugement des offres pour lot 1 :
1/ le prix (apprécié sur la base du DQE valant Bpu), pondéré à 40 %. Modalités de notation du prix : l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée)² x 10.
2/ la qualité des fournitures, pondérée à 30 %. La qualité des fournitures sera appréciée au regard des caractéristiques, des méthodes de fabrication, de la nature des matériaux et leur durabilité, à l'aide des fiches techniques fournies par le candidat dans son mémoire technique, en ce qui concerne : les revêtements de parking (40 %), les clôtures périphériques et intérieures (30 %), la robinetterie (30 %).
3/ la valeur technique, pondérée à 30 %. Elle sera appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et selon les sous-critères suivants :
* organisation et méthodologie de conduite du chantier : 70 %
* Hygiène et sécurité du chantier : 30 % -
Critère de jugement des offres pour les lots 2 à 7 : le prix uniquement. Il sera apprécié sur la base du montant de la DPGF, selon le mode de calcul suivant : l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10.
Pour le lot 1, la collectivité se réserve la possibilité de négocier sur les prix et les caractéristiques techniques avec les candidats les mieux placés. Pour les lots 2 à 7, la collectivité se réserve la possibilité de négocier sur les prix et sur la qualité de certaines prescriptions au regard du Cctp.
Durée du marché pour lot 1 : 1 an et 4,5 mois à compter de la date de notification du marché, valant ordre de service, garanties de parfait achèvement et de reprise des végétaux de 1 an incluses.
Le délai d'exécution des travaux (hors travaux de parachèvement et de confortement des végétaux) sera de 15 semaines à compter de la date de notification du marché, valant ordre de service. Les travaux devront impérativement être réceptionnés avant le 31/03/2012.
Les travaux de parachèvement des végétaux seront assurés de la plantation jusqu'au constat de reprise qui devra être réalisé le 30 avril 2012. Les travaux de confortement dureront 1 an à compter du constat de reprise, soit jusqu'au 30 avril 2013.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution pour lot 1 : 15 décembre 2011.
Durée globale des marchés pour les lots 2 à 7 : 67 semaines à compter de la date de notification du marché : 15 semaines de délai d'exécution (2 semaines de période de préparation et d'approvisionnement + 13 semaines d'exécution des travaux) et 52 semaines de période de parfait achèvement.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution pour les lots 2 à 7 : 19 DECEMBRE 2011.
Pour les lots 2 à 7, lavisite du site est facultative, sans question réponse. Toutefois, pour toute visite, les candidats devront prendre rendez- vous auprès des techniciens : Michel MARET Tel. : 04 75 75 40 42 ou Pierre- loup DEBAYLE Tel. : 04 75 75 40 61.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
- sur support papier : dossier remis gratuitement
- par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.
Renseignements d'ordre technique pour le lot 1 : Mme Julie COTE Tél. 04 75 79 21 32.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront adressées en lettre recommandée avec avis de réception avec la mention "Consultation - procédure adaptée - pour plateau de lautagne. Amenagement de jardins familiaux et de jardins d'insertion. Lot n° - ne pas ouvrir " par voie postale,
ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration, de la Commande Publique et des Affaires Juridiques Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Valence. Direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques - pôle marchés publics.
place de la Liberté B.P. 2119, 26021 Valence Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction exploitation bâtiments et moyens généraux (pour les lots 2 à 7).
Correspondant : M. Dauvier Patrick, tél. : 04-75-75-40-30, courriel : patrick.dauvier@mairie-valence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques - pôle marchés publics.
Correspondant : Mme LEDOUX Marie, tél. : 04-75-75-40-10.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques - pôle marchés publics.
Correspondant : Mme AIGUIER Arlette 1 rue des Musiques, 26000 Valence, tél. : 04-75-75-40-11, télécopieur : 04-75-75-41-82, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_lBAmddDqgV.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 aménagement des jardins, voies d'accès et espaces extérieurs.
La fourniture et pose de clôture périphérique
la fourniture et pose de mobilier urbain
Les travaux de terrassements et de génie civil
l'installation de récupérateurs d'eau
les travaux d'espaces verts (engazonnement et plantations).
Des variantes pourront être proposées en ce qui concerne :
1) la nature de revêtement du parking : remplacement du mélange terre-pierre et/ou de l'enrobé par un autre revêtement d'une résistance au moins équivalente, d'une durabilité supérieure ou égale et s'inscrivant dans le thème "nature" des jardins familiaux.
2) les clôtures périphériques : nature des poteaux et du grillage, remplacement du bois et/ou du grillage simple torsion par un autre matériau d'une résistance au moins équivalente, d'une durabilité supérieure ou égale et s'inscrivant dans le thème "nature" des jardins familiaux
les variantes proposées seront parfaitement détaillées dans le prix et les documents administratifs. Il convient d'utiliser des documents distincts (DCE valant acte d'engagement, DQE valant Bpu) pour chaque variante.
Lot(s) 2 assainissement individuel.
Construction d'un assainissement individuel non raccordé à un collecteur public.
Lot(s) 3 carrelage- faiences.
Pose de carrelage de sol en faiences murales dans les pièces d'eau sur une surface de 43 mètres carrés.
Lot(s) 4 cloisons sèches- peinture- sols souples-plafond.
Construction de cloisons sèches (h : 2m 60) à peindre sur les 2 faces
fourniture et pose de sols souples en PVC (59 mètres carrés)
fourniture et pose d'un plafond modulaire (96.40m²).
Lot(s) 5 electricité- chauffage.
Distribution électrique et éclairage de l'ensemble des locaux (96 mètres carrés)
mise en place de chauffage électrique (volume de 241 m3)
mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée : 1 centrale comprenant 6 bouches d'extraction.
Lot(s) 6 plomberie sanitaire.
Equipement sanitaire des toilettes et vestiaires : 4 wc, 1 urinoir,3 lavabos et 2 receveurs de douches.
Lot(s) 7 menuiserie bois.
Fourniture et pose de 10 portes en bois à âme pleine
fourniture et pose de 4 châssis vitrés.

Mots déscripteurs
Assainissement
Carrelage
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Clôture
Electricité
Espaces verts
Génie civil
Menuiserie
Mobilier extérieur
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Sanitaire
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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