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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 89  (Yonne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 259229

Points d'apport volontaire des 18 communes du canton d'ancy le franc: Lot no1 : collecte et valorisation des déchets recyclables (hors verre) Lot no2 : collecte et acheminement du verre 

Avis de marché

Département de publication : 89
Annonce No 11-259229
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Communes d'Ancy le Franc.
 Correspondant :  Bonnal evelyne, 11 place clermont-tonnerre, 89160 Ancy-le-Franc, tél. : 03-86-75-01-33, télécopieur : 03-86-75-04-79, courriel : direction@cc-ancylefranc.net, adresse internet : http://www.cc-ancylefranc.net .

Objet du marché : 
points d'apport volontaire :
Lot no1 : collecte et valorisation des déchets recyclables (hors verre)
lot no2 : collecte et acheminement du verre
.

Lieu d'exécution et de livraison: 
communauté de communes d'ancy le franc, 89160 Ancy-le-Franc.

Caractéristiques principales : 

lot no1 : collecte et valorisation des déchets recyclables (hors verre)
lot no2 : collecte et acheminement du verre

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : tout renseignements permettant d\'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise. -liste des moyens humains et matériels.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - les références pour des prestations similaires : 10 %;
     - la valeur technique des prestations : 40 %;
     - le prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 09 heures.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

9.les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de
Par courrier :
Communaute de communes du canton d'ancy le franc
11, place clermont-tonnerre
89160 ancy le franc
tél : 03 876 75 01 33/ télécopieur : 03 86 75 04 79
e mail : cc.ancylefranc@orange.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communaute de communes du canton d'ancy le franc.

 Correspondant : 
Bonnal evelyne, 11, place clermont-tonnerre, 89160 Ancy-le-Franc, tél. : 03-86-75-01-33, télécopieur : 03-86-75-04-79, courriel : cc.ancylefranc@orange.fr, adresse internet : http://www.cc-ancylefranc.net .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1: collecte et valorisation des déchets recyclables (hors verre)
 Lot2. - Lot 2: collecte et acheminement du verre

Mots déscripteurs
Collecte sélective

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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