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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241878

Pôle européen de plasturgie (PEP et INSA) : diagnostic sur l'étanchéité du clos et du couvert (toitures terrasses, façades, menuiseries et ouvertures vitrées) 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 11-241878
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes d'Oyonnax.
 Correspondant : M. le président, syndicat Mixte du Pôle Européen de Plasturgie 57 rue René Nicod, 01100 Oyonnax, tél. : 04-74-81-23-89, télécopieur : 04-74-81-23-80, courriel : cco@cc-oyonnax.fr.

Objet du marché : 
pôle européen de plasturgie (PEP et Insa) : diagnostic sur l'étanchéité du clos et du couvert (toitures terrasses, façades, menuiseries et ouvertures vitrées).

Lieu d'exécution : 
2 rue Pierre et Marie Curie, 01100 Bellignat.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget annexe de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations de même nature, d'importance et de complexité équivalentes à celle faisant l'objet du présent marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 11 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011SM06.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (mail, télécopie, courrier).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Syndicat Mixte du Pôle Européen de Plasturgie.

 Correspondant : 
sandrine Picod, 57 rue René Nicod, 01100 Oyonnax, tél. : 04-74-81-23-89, télécopieur : 04-74-81-23-80, courriel : cco@cc-oyonnax.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Syndicat Mixte du Pôle Européen de Plasturgie.

 Correspondant : 
maryline Bach, 57 rue René Nicod, 01100 Oyonnax, tél. : 04-74-81-23-89, télécopieur : 04-74-81-23-80, courriel : cco@cc-oyonnax.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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