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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 113

polices d'assurances dans le cadre de 3 projets communaux de constructions à Saint-Bon Tarentaise 

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BOMP B/0193-113Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Bon Tarentaise.
Correspondant : M. le maire, B.P. 75, 73124 Courchevel Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : polices d'assurances dans le cadre de 3 projets communaux de constructions.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 66513200.

Lieu d'exécution : commune de Saint-Bon Tarentaise.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assurances dommages-ouvrages : - d'un batiment destiné à accueillir notamment des sportifs ainsi que leurs accompagnants sur le site des tremplins olympiques du Praz comprenant entre autres une salle de fartage, une salle d'organisation des compétitions et des locaux d'hébergement ; - d'anciens garages municipaux situés au Chef-Lieu (Saint-Bon) réhabilités destinés à abriter des locaux artisanaux et des logements. Assurances tous risques chantier et dommages ouvrage dans le cadre de la construction d'un gymnase au Praz.. Marché ordinaire unique
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28 dernier alinéa du Cmp) : Ces marchés seront notifiés au titulaire au besoin.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les modalités de règlement de comptes sont définies dans l'offre technique du candidat.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. (Devront etre précisés par les candidats le taux d'apérition et de coassurance).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le titulaire attachera une importance toute particulière à privilégier systématiquement les échanges électroniques avec le maître d'ouvrage et l'impression recto-verso des documents.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : 1. Une lettre unique de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature du groupement, le nom du mandataire ou DC 4 En cas de groupement d'entreprises, tous les co-traitants doivent également fournir l'ensemble des pièces administratives suivantes : 2. Tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat, 3. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, 4. La déclaration du candidat sur imprimé Dc1 ou une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. 5. L'attestation d'assurance et la caution financière conforme au Code des assurances pour les seuls agents et courtiers 6. La déclaration sur l'honneur à compléter, signer et dater, selon le modèle joint au dossier de consultation des entreprises 7. L'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaire ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10-092.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .pdf, .dwg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint Bon Tarentaise.
direction de la Commande Publique B.P. 75, 73124 Courchevel Cedex, adresse internet : http://www.mairie-courchevel.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint Bon Tarentaise.
Correspondant : M. Bruno BARBE direction de la Commande Publique B.P. 75, 73124 Courchevel Cedex, tél. : 04-79-08-24-14.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint Bon Tarentaise.
direction de la Commande Publique B.P. 75, 73124 Courchevel Cedex, adresse internet : http://www.mairie-courchevel.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-44-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-44-22-69.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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