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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 259613

Pompage, évacuation et destruction des graisses produites par les stations d'épuration de l'AMVS 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-259613
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
 Correspondant : M. Rémy Pauvros, Président, 1 Place du Pavillon B.P. 50234, 59603 Maubeuge Cedex, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, courriel : marches-publics@amvs.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
pompage, évacuation et destruction des graisses produites par les stations d'épuration de l'amvs.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
cf. : Cctp
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires et forfaitaires du bordereau de prix aux quantités réellement exécutées
montant minimum annuel : 5 000,00 euros Ht
Montant maximum annuel : 29 900,00 euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - qualité technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
AM11.230.

Renseignements complémentaires : 
dans le cadre de l'étude du dossier par les candidats, une visite technique sur les lieux est rendue obligatoire. Tout candidat qui ne participerait pas à cette visite verrait son offre rejetée.
une visite des 4 sites est prévue le 28 Novembre 2011 à 9 heures, rendez-vous à la station de traitement des eaux usées "Le Verger" Chemin des Rocailles à Maubeuge (contact à prendre auprès de M. Gouvart Jérémy ou M. Randa Christophe Tél. : 03.27.62.40.90).
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la notification du 1er bon de commande, renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une période maximale de 36 mois. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 203959014 Lille Cedex.
Téléphone : 03 20 63 13 00 Télécopie : 03 20 63 13 47
ils peuvent également introduire :
- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans sa décision du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr,
- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision no291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr,
- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,
- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,
- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable grauitement sur la plateforme www.achatpublic.com
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 5,25 euros, sous forme de Cdrom pour un montant de 7 euros, par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public pour une participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Agglomération Maubeuge Val de Sambre.

 Correspondant : 
M. Jérémy Gouvart, station de traitement des eaux usées "Le Verger", 59600 Maubeuge, tél. : 03-27-62-40-90, télécopieur : 03-27-64-19-05, courriel : marches-publics@amvs.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Agglomération Maubeuge Val de Sambre.

 Correspondant : 
Mme Nathalie Soupez, 1, Place du Pavillon B.P. 50234, 59603 Maubeuge Cedex, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, courriel : marches-publics@amvs.fr.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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