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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189A N° annonce (BOAMP) 3

Pont sécurité sur les ouvrages d'art, remplacement, réparation de garde corps et diverses routes départementales pour le compte du conseil général de l'Ardèche à Privas 

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BOMP A/0189-3Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Ardèche.
Correspondant : M. le président, hôtel du département Quartier La chaumette B.P. 737, 07007 Privas Cedex, adresse internet : http://www.ardeche.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : pont sécurité sur les ouvrages d'art. Remplacement, réparation de garde corps. Diverses routes départementales 2011.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45221119
Objets supplémentaires : 34928320.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR712.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
14 chantiers repartis sur le réseau des routes départementale comportant 117 m de Garde-Corps double fonction, 90 m de garde corps classique, 52 m de garde corps à adapter, 260 m de garde-corps en sablage peinture, 55 m de longrine BA et construction de 8 m de muret BA
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires avec révision mensuelle
Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Financement interne, budget départemental 2011. Opération 11t06r01 définie par délibération du 14 mars 2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail ;
- simple listing des travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et le maître d'ouvrage. (éviter la remise de documents inutiles ) ;
- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier ;
- identification Professionnelle Travaux Publics.

Equipement d'ouvrage : 7251 Changement et réparation des équipements d'ouvrage, c.-à-d., les équipements d'étanchéité, les appareils d'appui, les joints de dilatation, les dispositifs de sécurité.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 85 % ;
- valeur technique : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : cg07drd2011.35.

Renseignements complémentaires : dce remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le site www.ardeche.fr sous la référence cg07drd2011.35. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Période de préparation de 30 jours non comprise dans le délai d'exécution à compter de la notification du marché. Début prévisionnel des travaux : 15 novembre 2011. Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Ardèche - Service Marchés publics.
Correspondant : (uniquement pour la remise des offres) quartier La Chaumette Villa la Chaumette B.P. 737, 07007 Privas Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche - Direction des routes départementales.
Correspondant : service des Ouvrages d'art 2 rue de la Recluse B.P. 737, 07007 Privas Cedex, télécopieur : 04-75-66-98-45.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche - Direction des routes départementales.
Correspondant : service gestion du budget routier 2 rue de la Recluse B.P. 737, 07007 Privas Cedex, télécopieur : 04-75-66-79-43, courriel : dmp.sgbr@ardeche.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche - Direction des routes départementales.
Correspondant : service gestion du budget routier 2 rue de la Recluse B.P. 737, 07007 Privas Cedex, télécopieur : 04-75-66-79-43, courriel : dmp.sgbr@ardeche.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-42, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 047-81-41-06-5, adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif auprès du Président du conseil général de l'ardèche (adresse point... I.1) dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) : www.legifrance.gouv.fr
Recours pour excès de pouvoir, (art. R 421-1 du Code de Justice Administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief
(Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative)
Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 551.13 ; L 521-1, R 522-1 du Cja).
Référé contractuel (art L551.13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le contrat (art R 551.7 Cja) ou 6 mois en l'absence de cette publication.

Mots déscripteurs
Ouvrage d'art
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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