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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 06/09/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 261

port de granville - bassin à flot désignation d'un maître d'oeuvre pour le remplacement et l'automatisation de la porte d'ebe 

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BOMP B/0139-261

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de La Manche, direction de la commande publique durable Service marchés publics, à l'attention de M. Lemaresquier Jacky, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. : (+33) 2 33 05 97 36. E-mail : jacky.lemaresquier@manche.fr. Fax : (+33) 2 33 05 99 73.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de la manche, agence technique du cotentin Pôle des travaux maritimes 65 rue Saint-Malo, à l'attention de M. Marc lemoine, F-50700 Valognes. Tél. : (+33) 2 33 01 55 00. E-mail : marc.lemoine@manche.fr. Fax : (+33) 2 33 01 55 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de la manche, direction de la commande public durable Service des marchés publics, à l'attention de Mme Catherine Fautrat, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. : (+33) 2 33 05 97 28. E-mail : catherine.fautrat@manche.fr. Fax : (+33) 2 33 05 99 73. URL : https://marches-publics-manche.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9&orgAcronyme=u6i

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de la manche, direction de la commande publique durable Services des marchés publics, à l'attention de Mme catherine fautrat, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. : (+33) 2 33 05 97 28. E-mail : catherine.fautrat@manche.fr. Fax : (+33) 2 33 05 99 73


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : port de granville - terre-plein de l'écluse.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
port de Granville - bassin à flot
désignation d'un maître d'oeuvre pour le remplacement et l'automatisation de la porte d'ebe.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission de maîtrise d'oeuvre porte sur des ouvrages de type :
Infrastructure - construction existantes
elle comprendra les éléments de mission suivants :
La mission confiée au maître d'oeuvre comprendra les éléments de mission suivants :
- l'avant projet (Avp)
- le projet (Pro)
- l'assistance contrats de travaux ( Act)
- le visa des études d'exécution des travaux ( Visa)
- la direction de l'exécution des travaux (Det)
- l'assistance lors des opérations de réception (Aor)
Le titulaire complètera la mission de base par l'établissement de dossiers techniques spécifiques et modalités de consultation et passation des marchés concernant :
le contrôle technique,
la reconnaissance géotechnique, et génie civil
l'état du génie civil,
le délai global pour l'exécution des prestations est fixé à 18 mois.
A titre indicatif, la date de démarrage du présent marché est : Septembre 2011.

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 EUR.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est fixé à 30 jours
imputation budgétaire : 23 64 231753 770 441
les prix sont révisables.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Imprimé Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ex DC 4).
- Imprimé Dc2 Déclaration du candidat (ex DC 5)
- copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références pour prestations similaires au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des prestations au vu du mémoire justificatif
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
sm_2011_07_granville_porte_ebe.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 septembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats pourront retirer le D.C.E. Et remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante :
http://manche.fr
Nomenclature CPF : 74.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de caen, 3 rue arthur le duc - B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de caen, 3 rue arthur le duc - B.P. 25086, F-14040 Caen Cedex 4. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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