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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 162

portail internet de lecture publique pour la Com. d'Agglo. Marne et Chantereine à Chelles 

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BOMP B/0188-162Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com. d'Agglo. Marne et Chantereine.
Correspondant : direction de la Commande Publique, 39 avenue Françoise Mitterrand, 77500 Chelles, tél. : 01-64-72-85-66, télécopieur : 01-64-72-88-17, courriel : dcp@chelles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : portail internet de lecture publique.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 72212220.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 20 000 et 160 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché à prix unitaires et forfaitaires. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le Financement sera assuré par le budget de la CAMC. Les intérêts moratoires sont calculés à partir du taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle ils ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 20 % ;
- délai de mise en oeuvre : 15 % ;
- délai de maintenance : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA CA 11-52.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est remis gratuitement par la camc , direction de la commande publique, parc du souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles Cedex. Télécopieur: 0164728817. Courriel : dcp@chelles.fr Le dossier de consultation peut également être retiré sous format Électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630, 77008 Melun Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, auprès du Tribunal administratif de Melun. Articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
- un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'union Européenne , auprès du.

Tribunal administratif de Melun (Article R 551-7 du Code de Justice Administrative).
- un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, auprès du Tribunal administratif de Melun ;
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal administratif de Melun.

Mots déscripteurs
Internet

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
72Services informatiques
 
    


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