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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257671

Portail Internet sur la mise à disposition des informations légales, financières et juridiques concernant les différentes catégories de clients et de fournisseurs référencées à VNF 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-257671
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Voies navigables.
 Correspondant : M. Quevat Guy, Acheteur public, 175, rue Ludovic Boutleux B.P. 30820, 62408 Béthune Cedex, tél. : 03-21-63-24-38, télécopieur : 03-21-63-24-59, courriel : division-achats@vnf.fr, adresse internet : http://www.vnf.fr .

Objet du marché : 
portail Internet sur la mise à disposition des informations légales, financières et juridiques concernant les différentes catégories de clients et de fournisseurs référencées à VNF.

Lieu d'exécution : 
175, rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune Cedex.

Caractéristiques principales : 

l'objet de la présente consultation est la mise à disposition d'un portail Internet permettant la consultation d'informations légales, financières et juridiques concernant les différentes catégories de clients et de fournisseurs référencées à VNF

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 1.e.r mars 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : 
le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de paiement : le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas dedépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (Article 4, II, 2° du décret no 2008-408 du 28 avril 2008).
modalités de financement : le marché est financé par VNF sur ses fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, le marché est conclu :
- soit avec opérateur économique unique,
- soit avec un groupement conjoint ou solidaire d'opérateurs économiques.
par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

ceux fixés dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation) : 60 %;
     - prix de la prestation (voir le détail dans le règlement de la consultation) : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1111PA024.

Renseignements complémentaires : 
la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site " www.achatpublic.com ".
En cas de problème pour le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 0892 23 21 20.
le marché entre en vigueur à compter du 1er mars 2012 et se décompose comme suit :
Du 1er mars 2012 jusqu'au 31 décembre 2015 (découpées en 1 période ferme et 3 périodes reconductibles tacitement).
- période ferme : du 01/03/2012 au 31/12/2012
- reconduction 1 : du 01/01/2013 au 31/12/2013
- reconduction 2 : du 01/01/2014 au 31/12/2014
- reconduction 3 : du 01/01/2015 au 31/12/2015
le cas échéant en cas de non reconduction, une décision est notifiée au titulaire, au plus tard, un (1) mois avant le 1er janvier de la période considérée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Voies navigables de France.

 Correspondant : 
M. Quevat Guy, 175, rue Ludovic Boutleux B.P. 30820, 62408 Béthune Cedex, télécopieur : 03-21-63-24-59, courriel : division-achats@vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_q6QFQuecSv .

Mots déscripteurs
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Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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