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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 222456

portails et clôtures du hangar avions sur la plateforme aéroportuaire de toulouse-blagnac à Blagnac 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-222456
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DSNA.
 Correspondant : marie-Hélène Tura, 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - B.P. 53584, 31035 Toulouse, tél. : 05-62-14-52-87, télécopieur : 05-62-14-52-94.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
portails et clôtures du hangar avions sur la plateforme aéroportuaire de Toulouse-Blagnac.

Lieu d'exécution : 
aéroport de toulouse-blagnac, 31703 Blagnac.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
Paiement : délai global de paiement à 30 jours en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires.
Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 30% dans les conditions prévus à l'article 87iii du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MPA 2011/SG/074.

Renseignements complémentaires : 
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/."Pour télécharger le dossier de consultation (désormais en accès "libre"), les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics . Mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (e-mail) reste fortement recommandée : la DTI ne sera en aucun cas tenue responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site".

Préalablement à la remise des offres une visite technique du site sera organisée. Cette visite a un caractère obligatoire. Elle permettra aux candidats d'apprécier les contraintes d'exécution des prestations et de leurs qualités requises. Pour cette visite les candidats devront contacter Christian RAZAT au 05.67 22 94 57 ou au 06.77 03 30 24,
Aurélien OLIVAN au 05 67 22 94 62 ou au 06 77 05 77 22.
Une seule personne par entreprise sera autorisée et devra être muni d'une pièce d'identité.

Sous-Critères de jugement des offres:
La valeur technique des prestations sera appréciée au vu du mémoire méthodologique noté sur 11 points comme suit :
-Notice descriptive détaillée précisant les techniques et les moyens mis en œuvre pour limiter les durées d'intervention sur le chantier (5 points)
-Délai au regard du planning détaillé joint à l'offre (4 points)
-Fiches techniques des matériels et produits proposés (2 points)

Toute offre dont le critère de la valeur technique sera inférieur à 5,5/11 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.

Il est prévu une prestation supplémentaire : Fourniture et mise en œuvre d'un abri voitures métallique sur 10 places de parking.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier de consultation comprend les pièces suivantes que les candidats devront renseigner :
- contrat type MPA ;
Outre ce document renseigné et signé, les propositions devront comprendre :
- une offre technique
-Décomposition du prix global et forfaitaire
- les documents ou attestations mentionnés ci-dessus (conditions de participation).
Remise des offres par voie traditionnelle :
Sous enveloppe cachetée avec la mention obligatoire sur l'enveloppe extérieure :
" mpa 2011-sg-074 - à l'attention de melle Tura Marie-Hélène -ne pas ouvrir"
Direction de la technique et de l'innovation Dti/Sg/Adm, avenue du Dr Maurice Grynfogel
Bp. 53584
31035 Toulouse Cedex 1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
62Transports aériens
 
    


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