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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 31/03/2011
Annee : 2011 Edition : Mars 2011 N° annonce : K1507281

Pose d’un collecteur d’eaux usées entre les communes de Saint Laurent d’Oingt à Chamelet 

Date de parution: 08/03/2011
Limite de réception des candidatures: 31/03/2011 à 11:00
Département: Rhône (69)
 

Objet: Pose d’un collecteur d’eaux usées entre les communes de Saint Laurent d’Oingt à Chamelet
 

Organisme émetteur: SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DU VAL D'AZERGUES Mairie - Le bourg 69620 SAINT VERAND ; Téléphone : 04 74 71 73 01 ; Fax : 04 74 71 86 73 ; e-mail : sava@saint-verand.com
 

Description du marché:
LIEU D'EXECUTION :

Pose d’un collecteur d’eaux usées entre les communes de Saint Laurent d’Oingt à Chamelet

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :

Brève description du marché, nature et étendue des travaux :

Fourniture et pose d’un collecteur gravitaire de transport DN 200/250mm en fonte sur un linéaire proche de 7500mètres, la profondeur moyenne est comprise entre 3,50m et 6,00m, le réseau sera posé en partie sous domaine privé, il devra franchir une quinzaine de fois la rivière l’Azergues et être parfaitement étanche.

Le marché sera décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles


DES VARIANTES SERONT ELLES PRISES EN CONSIDERATION  : Non

Prestations divisées en lots : Non

DEMARRAGE DU CHANTIER : Tranche Ferme : à compter de la notification du marché.

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :

Le financement est assuré par les ressources propres du syndicat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :

soit avec un candidat individuel ou des candidats groupés conjoints ou solidaires

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies en matière de capacité économique, financière et technique en vue de la sélection des candidatures.

.1 Situation juridique et références requises  :

Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et si nécessaire les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché (DC 1).
Déclaration sur l'honneur justifiant que chaque candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/05 modifiée concernant les interdictions de soumissionner.
Le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale, le respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés. En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration (DC 2).
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

.2 Capacités économiques et financières requises :

Pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat devra mentionner dans le DC2 ou présenter une déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :
Le chiffre d’affaires global,
Le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché.

.3 Références professionnelles et capacités techniques requises :

Chaque candidat devra présenter :
Au minimum 5 certificats de capacité de bonne exécution de travaux, de spécifications et d'importance comparables exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date d’exécution, le rôle précis du candidat et les coordonnées du Maître d’Ouvrage public

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que le nombre d'équipes mobilisables.

Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement adaptés dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, tant au niveau technique, sécurité et environnemental.

Un Certificat de qualification professionnelle des entreprises, niveau FNTP: 1432, 252, 5112 7311 (activité coutumière). La preuve de ces qualifications peut être apportée notamment par des certificats de capacité qui en font état.

CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :

Le nombre maximal de candidats qui sera admis à soumissionner est de quatre

Pour le classement des candidatures, les critères objectifs de limitation du nombre de candidats pris en compte et leur coefficient de pondération sont les suivants :
- références de prestations similaires et compétences professionnelles : 40%
- moyens techniques mis à disposition : 30%
- moyens humains mis à disposition : 20%
- capacité financière et économique : 10%

TYPE DE PROCEDURE :

Procédure adaptée de type restreinte suivant les articles: 26-II-5–144IIIa du CMP.

CONDITIONS DE DELAI :
CONDITIONS DE DELAI (21)
Date limite de réception des candidatures : 31 mars 2011 à 11 heures
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :

Autres informations :

Les candidatures qui ne peuvent pas être admises en application de l'article 52 du CMP sont éliminées.
La forme de transmission choisie par le pouvoir adjudicateur pour recevoir les candidatures est la remise sur support papier à l’adresse suivante : Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Val d’Azergues en Mairie _ 69 620 SAINT VERAND.

Renseignements : Cabinet Merlin  F. Peycelon tél : 04.72.56.97.10

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :

Tribunal Administratif de Lyon : 18 rue Duguesclin – 69003 LYON

Date d’envoi du présent avis à la publication :

Le 08 mars 2011
 

Classe d'activité:
- 90: Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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