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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242574

Pose, dépose, entretien des illuminations de noël à Saint-Michel-Sur-Orge 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-242574
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint Michel sur Orge.
 Correspondant : Mlle Charlotte Collet, Responsable des marchés publics, 16, rue de l'eglise, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, tél. : (+33)1-69-80-29-63, télécopieur : (+33)1-69-80-29-57, courriel : marches@saintmichel91.fr.

Objet du marché : 
pose, dépose, entretien des illuminations de noël.

Lieu d'exécution : 
saint-Michel-Sur-Orge, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire divisé en 3 lots.
Les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget communal - paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
les candidats doivent fournir une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration du candidat. Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-garanties et capacités techniques et financières 2-capacités professionnelles.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00. Télécopieur 01 39 20 54 22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat dispose :
- du recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ;
- du référé précontractuel dans un délai de dix jours suivant le rejet de son offre ;
- du référé contractuel applicable dans les conditions définies dans le décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à toute entreprise en faisant la demande :
- par télécopie au 01.69.80.29.57
- en se présentant directement au bureau des marchés, 16 rue de l'église, 91240, Saint-Michel-Sur-Orge (La mairie est fermée le Lundi)
- par courriel : marches@saintmichel91.fr
- par téléchargement sur le site internet de la ville : http://saintmichelsurorge.fr/index.phpoption=com_content&view=category&layout=blog&id=60&Itemid=140
Tout candidat qui téléchargera ce dossier sur le site Internet de la Ville de Saint-Michel-Sur-Orge, sans l'avoir préalablement retiré sous format papier ou électronique, devra impérativement se signaler à la collectivité (coordonnées de l'entreprise) à l'adresse mail suivante : marches@saintmichel91.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

précisées au RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Services Techniques.

 Correspondant : 
responsable administratif, 6, allée de la Guette, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, tél. : (+33)1-69-72-26-50.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Pose et dépose des systèmes d'illuminations de Noël
 Lot2. - Entretien et maintenance des fournitures d'illumination
 Lot3. - Equipement de candélabres (prises électriques normalisées)

Mots déscripteurs
Candélabre
Matériel électrique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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