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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 173

pose et dépose des illuminations de noel pour les besoins de la communauté d'agglomération de l'aéroport du bourget à Drancy 

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BOMP B/0200-173Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Drancy.
Correspondant : M. Capo-Canellas Vincent, Président de la CAAB, hotel de Ville du Bourget 65 avenue de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget, tél. : 01-48-96-50-09, télécopieur : 01-48-45-19-22.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : pose et dépose des illuminations de Noel pour les besoins de la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : ville de Drancy, 93700 Drancy.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la prestation comprend :
- la préparation du matériel préalable à la pose ;
- la pose de l'ensemble des illuminations de Noël et vérification du bon état de marche in situ ;
- la mise en lumière de la Ville début décembre ;
- la dépose de l'ensemble des illuminations y compris réparation et stockage jusqu'à fin février 2012
le marché débute à sa notification jusqu'au 29* février 2012.
Le marché est à bons de commandes dans la limite de : miniumum (50 000euro(s)ht) / maximum (100 000 euro(s)ht)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en contrepartie de l'avance
forfaitaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement provient des fonds propres de la collectivité, à la section fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de présentation sous forme de groupement, l'attributaire du marché devra revêtir la forme du
groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières
garanties professionnelles.

Situation juridique - références requises : 1/ Lettre de candidature (ou formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ; 2/ Déclarationdu candidat (ou formulaire dc2) entièrement renseignée, datée et signée ; 3/ Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ; 4/ extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ; 5/ Sile candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : 6/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; 7/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 8/ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 9/ Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration de l'opérateur économique ; 10/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique, appréciée en fonction des moyens humains affectés à la prestation (20 %), moyens matériels (20 %) méthodologie d'intervention (10 %) et les dispositions pour assurer la maintena ce préventive et curative du matériel (10 %) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S2011/24.

Date limite d'obtention : 2 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Drancy Services techniques.
Correspondant : M. Rouché William hotel de ville de Drancy services administratifs, 93700 Drancy, tél. : 01-48-96-39-03.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CA.A.B. Service marchés publics et affaires juridiques.
Correspondant : Mme Tbahriti Nadia mairie de Drancy, Place de l'hotel de Ville, 93700 Drancy, tél. : 01-48-96-50-09, télécopieur : 01-48-45-19-22.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place de l'hôtel de ville, B.P. 76 Cedex, 93701 Drancy, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XfSS2mtuWK.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Mots déscripteurs
Illumination
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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