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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 75

pose et dépose de matériel de signalisation verticale et de balisage, à Poitiers 

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BOMP A/0218-75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Vienne.
Correspondant : M. Bertaud Claude, Président du conseil général de la Vienne, place Aristide Briand - bp319 Bp319, 86008 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-62-91-13, télécopieur : 05-49-62-91-98, adresse internet : http://www.cg86.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : pose et dépose de matériel de signalisation verticale et de balisage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233290
Objets supplémentaires : 45316213.

Lieu d'exécution : département de la Vienne.

Code NUTS : FR534.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le marché à bons de commandes est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2012. Il peut être réconduit expressément par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le marché à bons de commandes est passé sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum est le même pour les éventuelles périodes de reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux de pose et dépose de signalisation concernent essentiellement les travaux neufs ainsi que les aménagements de sécurité et dans une moindre mesure le renouvellement ou la réparation de signalisation existante. Ils concernent également des travaux de pose et dépose de signalisation dans le cadre d'interventions urgentes.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources propres du conseil général de la Vienne. Le paiement des travaux interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours (article 98 du Cmp). Le marché prévoit une avance forfaitaire de 5 % et des acomptes périodiques définis au CCAP. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire. Le marché est conclu à prix unitaires, révisables selon les modalités de variation prévues au CCAP. Le titulaire encourt,dans le cadre de l'exécution des travaux standards, une pénalité journalière de 100 euro(s) (H.T.) par jour de retard et, dans le cadre de l'exécution des travaux à caractère urgent, une pénalité forfaitaire de 500 euro(s) (H.T.) dès la première heure de dépassement des délais d'intervention proposés par le candidat. Ordonnateur : M. le président du conseil général de la Vienne Comptable : M. Le Payeur Départemental de la Vienne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un groupement solidaire est souhaité par le pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
garanties professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : seule la preuve d'une assurance professionnelle est requise ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise jusqu'au montant du marché.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 30 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d'intervention et dispositions prises pour les travaux et dépannages urgents : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DDR26T.

Renseignements complémentaires : les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 dans les conditions prévues au règlement de consultation. Pour toute remise d'offre sur place, le pôle marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (adresse physique : DGAI Direction des Routes Téléport 1 @3 1er étage 86 960 Chasseneuil Futuroscope).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Vienne - Direction Générale Adjointe des Infrastructures - Direction des Routes - Pôle Marchés.
Correspondant : M. Brémaud Dominique teleport 1 - 1er étage - immeuble @3 avenue du Futuroscope B.P. 80046 Téléport 1 @3 - avenue du Futuroscope - B.P. 80046, 86362 Chasseneuil-du-Poitou Cedex, tél. : 05-49-62-91-13, télécopieur : 05-49-62-91-98, adresse internet : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=239&orgAcronyme=marchespublics-CG86.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Vienne - Direction Générale Adjointe des Infrastructures - Direction des Routes - Service Entretien et Exploitation de la Route.
Correspondant : M. Gourinchas François place Aristide Briand - B.P. 319, 86008 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-62-91-13, télécopieur : 05-49-62-91-98, adresse internet : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09, adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09, adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Signalisation
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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