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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 117

Pose et fabrication de palissades le long de la RD 920 pour le compte de SEM 92 à Bourg-La-Reine 

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BOMP A/0191-117Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM 92.
Correspondant : M. le directeur général, 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-37-11-70, télécopieur : 01-41-37-12-00, courriel : contact@sem92.fr, adresse internet : http://www.sem-92.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sem92.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : pose et fabrication de palissades le long de la RD 920 à Bourg-La-Reine.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

Lieu d'exécution : zac de la Bièvre, 92340 Bourg-la-Reine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit :
- tranche ferme : fabrication et mise en place de palissades de chantier le long de la RD 920 à Bourg-La-Reine, au droit du 93/95/97 avenue du Général Leclerc ;
- tranche conditionnelle 1 : fabrication et mise en place de palissades de chantier le long de la RD 920 à Bourg-La-Reine, au droit du 91-91bis avenue du Général Leclerc ;
- tranche conditionnelle 2 : dépose des palissades

Le marché pourra, le cas échéant, faire l'objet d'avenants, de marchés complémentaires et de marchés pour prestations similaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 octobre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget de l'opération "ZAC de la Bièvre à Bourg-La-Reine" confiée à la SEM 92 par la Ville de Bourg-La-Reine.
Paiement par virement bancaire selon délai global de paiement de 30 jours.
Prix fermes et actualisables.
Il ne sera pas alloué d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la SEM 92.
La SEM 92 interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : * Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent)
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à C ci-dessous.
A - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux article 43 et 44 du Code des marchés publics, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
B - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
C - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre (dont qualité de la méthodologie : 30 % - pertinence du planning : 10 %) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 502 ZAC Bièvre BLR.

Renseignements complémentaires .

Le présent marché est lancé en procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Durée du marché :

Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 15 jour(s).

Les délais d'exécution des tranches conditionnelles sont les suivants :
- tranche conditionnelle n° 1 : 15 jour(s) (date limite d'affermissement : 31.12.2012) ;
- tranche conditionnelle n° 2 : 15 jour(s) (date limite d'affermissement : 31.12.2012)

Remise des plis par voie électronique :

Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com/). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde : en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Pose et fabrication de palissades le long de la RD 920 à Bourg-La-Reine".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est librement accessible sur le site Internet du Maître d'ouvrage : www.sem92.achatpublic.com.
Les soumissionnaires pourront s'identifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous enveloppe cachetée contenant les justificatifs visés à l'article 17 1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et au règlement de la consultation, ainsi que l'offre

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEM 92.
Correspondant : juliette BRAHIER 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-37-12-37, télécopieur : 01-41-37-12-00, courriel : jbrahier@sem92.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179 avenue Joliot Curie, 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179 avenue Joliot Curie, 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Glissières de sécurité
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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