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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 475

Pose, location, entretien et maintenance d'un sanitaire public dans le pôle gare de Boissy Saint Leger 

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BOMP B/0193-475

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo du Haut Val-de- Marne, direction générale des Services Techniques Service Maîtrise d'ouvrage 19 avenue de la Sablière - bp11, à l'attention de M. le président, F-94371 Sucy-en-Brie Cedex. Tél. : (+33) 1 56 74 19 30. E-mail : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr. Fax : (+33) 1 45 90 50 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-hautvaldemarne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://agglo-hautvaldemarne.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cté d'agglo du Haut Val-de- Marne, service des marchés publics et achats 19 avenue de la Sablière - B.P. 11, à l'attention de M. Arnaud DENUDT ou Mme Isabelle JEAN-BAPTISTE, F-94371 Sucy-en-Brie Cedex. E-mail : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr. Fax : (+33) 1 56 74 14 11

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Cté d'agglo du Haut Val-de- Marne, service des marchés publics et achats 19 avenue de la Sablière - B.P. 11, F-94371 Sucy-en-Brie Cedex. Tél. : (+33) 1 56 74 18 81. E-mail : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr. Fax : (+33) 1 56 74 14 11. URL : https://agglo-hautvaldemarne.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Cté d'agglo du Haut Val-de- Marne, service des marchés publics et achats 19 avenue de la Sablière - B.P. 11, F-94371 Sucy-en-Brie Cedex. Tél. : (+33) 1 56 74 18 81. Fax : (+33) 1 56 74 14 11. URL : https://agglo-hautvaldemarne.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
pose, location, entretien et maintenance d'un sanitaire public.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location

Lieu principal de livraison : pôle gare de Boissy Saint Leger (94470).
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la pose, la location pour une durée de 15 ans, l'entretien et la maintenance d'un sanitaire public à entretien automatique ainsi que la dépose en fin de contrat.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45215500, 50760000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire unique.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 1 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les travaux de pose et de raccordement feront l'objet d'un unique acompte payable à l'admission des prestations. Les prestations de location, maintenance et entretien feront l'objet d'acomptes mensuels ou trimestriels (au choix du prestataire) payables selon les modalités décrites au CCAG applicables aux marchés de fournitures courantes et services.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront intégralement prises en charge par la communauté d'agglomération sur son budget propre.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. entretien et maintenance du mobilier
Pondération : 20.
3. caractère fonctionnel
Pondération : 20.
4. délai de livraison
Pondération : 10.
5. caractère esthétique
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-46.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 novembre 2011

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/melun/index.shtml. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la Région Ile-De-France - 29 rue Barbet de Jouy Cedex 7, F-75700 Paris. E-mail : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marches_publics.htm. Fax : (+33) 1 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
communauté d'agglomération du Haut Val de Marne, Direction des Affaires générales et Juridiques, 19 avenue de la Sablière - B.P. 11, F-94371 Sucy-en-Brie Cedex. E-mail : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr. Tél. : (+33) 1 56 74 19 22. URL : http://www.agglo-hautvaldemarne.fr. Fax : (+33) 1 45 90 24 73


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Maintenance
Mobilier extérieur
Prestations de services
Sanitaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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