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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 18

Pose de mobiliers urbains : potelets et barrières métalliques et bornes pour le compte du Cté Urbaine du Grand Toulouse 

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BOMP B/0207-18Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse Inv.
Correspondant : M. Pierre Cohen, Président, 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-72-00, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : pose de mobiliers urbains : Potelets et barrières métalliques et bornes - année 2012 reconductible en 2013 et 2014 (affaire 11g215pa).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233293.

Lieu d'exécution : communauté Urbaine du Grand Toulouse, 31000 Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Ce marché répond au besoin d'accompagner les opérations d'aménagement et de structuration voire de re-structuration de l'espace public, de sécurité et d'aménagements cyclables par la pose de mobiliers urbains. L'installation de ces protections peut être programmée en urgence pour résoudre des problèmes de sécurité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande où seul le seuil maximum est fixé à 120.000euro(s)ht maximum/période.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2012. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 (un) an pour une durée maximale de 3 (trois) ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2014.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix unitaires révisables
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres Communauté Urbaine du Grand Toulouse.
Avance prévue (montant 5 %)
constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-garanties et capacités techniques et financières
2-capacités professionnelles
Les candidats sont invités à utiliser les nouveaux formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Situation juridique - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation, librement accessible sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 11g215pa).

Capacité économique et financière - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11G215PA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : En version électronique sur http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence 11G215PA) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. En version papier : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE Direction de le Commande Publique.
6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle Centre Sud.
Correspondant : M. Lafougère Pierre Marc 44 rue Fieux, 31200 Toulouse, tél. : 05-61-41-19-19, courriel : pierre-marc.lafougere@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pôle Centre-Sud.
Correspondant : Mme Bertho Joëlle 224 chemin du Sang de Serp, 31200 Toulouse, tél. : 05-61-22-35-70, courriel : joelle.bertho@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être téléchargé gratuitement et immédiatement à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public : 11G215PA). La version papier peut également être remise à chaque candidat par la Direction de la Commande Publique (après demande par télécopie au 05.62.27.65.42) à l'adresse suivante : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE Direction de le Commande Publique 6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fEd-NF-0nV.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la Commande Publique 1 place de la Légion d'honneur, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Mots déscripteurs
Mobilier extérieur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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