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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184A N° annonce (BOAMP) 25

pose et remplacement de clôtures pour la sécurisation des réservoirs d'eau potable à Montbéliard 

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BOMP A/0184-25Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard.
Correspondant : Mme Anne-Sophie GIROD, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard, tél. : 03-81-31-89-04, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : anne-sophie.girod@agglo-montbeliard.fr, adresse internet : http://www.agglo-montbeliard.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : pose et remplacement de clôtures pour la sécurisation des réservoirs d'eau potable.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : pays de Montbéliard Agglomération.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du code des marchés publics français
modalités de règlement des comptes : système informatique Marco
Délai global de paiement : 30 jours
Modalités de financement: crédits propres à la collectivité
clause de variation des prix.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; ;
- : c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; ;
- : g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; ;
- : i)Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ; ;
- : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précises s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11054INF.

Renseignements complémentaires : marché conclu pour une période de 12 mois, avec possibilité de reconduction pour la même durée initiale.
Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du CMP et marché à bons de commande passé en l'application de l'article 77 du CMP avec un minimum de 20 000 euro(s) (H.T.) et un maximum de 60 000 euro(s) (H.T.) pour la période initiale (même montant mini maxi pour la deuxième période d'un an)
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières,
- capacités professionnelles.
Les éléments d'appréciation du critère valeur technique/ délai d'exécution ainsi que le système de notation des critères sont décrits dans l'article 6 du Règlement de la Consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au service Commande Publique :
- du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures
- le vendredi de 8 h 30 à 17heures.
Les candidats transmettent, dans ce cas, leur offre sous plis cacheté portant les mentions : "Pose et remplacement de clôtures pour la sécurisation de réservoirs d'eau potable" - ne pas ouvrir.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de négocier avec les candidats.
tous les documents doivent être rédigés en langue française.

Date limite d'obtention : 14 octobre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pays de Montbéliard Agglomération.
Correspondant : Service commande publique 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard, tél. : 03-81-31-89-04, télécopieur : 03-81-31-89-67.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Vincent RESTELLI pays de Montbéliard Agglomération - service Infrastructures - 8 avenue des Alliés - B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-89-94, télécopieur : 03-81-31-88-09, courriel : vincent.restelli@agglo-montbeliard.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Anne-Sophie GIROD pays de Montbéliard Agglomération service commande publique 8 avenue des Alliés -B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-89-04, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : anne-sophie.girod@agglo-montbeliard.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération.
Correspondant : Mme Anne-Sophie GIROD service commande publique 8 avenue des Alliés - B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-89-04, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : anne-sophie.girod@agglo-montbeliard.fr, adresse internet : http://capm.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard, tél. : 03-81-31-89-04, courriel : anne-sophie.girod@agglo-montbeliard.fr, télécopieur : 03-81-31-89-67.

Mots déscripteurs
Clôture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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