Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243307

pose de sols souples et jeux d'extérieur pour la petite enfance à Vienne 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-243307
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'agglomération du pays Viennois.
 Correspondant : m le président, espace St Germain - bât Antares - 30 avenue général Leclerc, 38200 Vienne, tél. : 04-74-78-78-86, télécopieur : 04-74-78-78-79, courriel : marches@paysviennois.fr, adresse internet : http://www.paysviennois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://paysviennois.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
pose de sols souples et jeux d'extérieur pour la petite enfance.

Lieu d'exécution et de livraison: 
territoire de viennagglo, 38200 Vienne.

Caractéristiques principales : 

fourniture de sols souples et aires de jeux pour la petite enfance
Minimum : 20 000 euros ht
Maximum : 60 000 euros ht
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum sur la durée totale du marché.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de retenue sur garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement dans un délai de 30 jours par virement administratif. Intérêt moratoire prévu dans le CCAP. Financement sur le budget de Viennagglo. Avance versée dans les conditions des articles 87, 88 et 89 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Une lettre de candidature (DC 1 ou DC 2 ou équivalent)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.;
     - Autres renseignements demandés : - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager
- présentation d'une liste des principaux fournitures au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11MPA080.

Renseignements complémentaires : 
possibilité de négocier en fin de procédure.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.
- référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
- référé suspension : (article L.521-1 du code de justice administrative),
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'état no 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de grenoble.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr / Le DCE peut être obtenu après demande préalable par télécopieur : 04 74 78 78 79 ou par mail marches@paysviennois.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

selon le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
viennagglo.

 Correspondant : 
marie Pellen, tél. : 04-27-87-80-03.

Mots déscripteurs
Aire de jeux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
29Machines et équipements
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR