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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 236

poursuite de l'expérimentation d'un service de conseil en évolution professionnelle pour le compte du Conseil Régional à Nantes 

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BOMP B/0187-236

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 1 rue de la Loire, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mlle PEAUDEAU Emmanuelle, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 57 35. Fax : (+33) 2 28 20 50 27.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mlle Emmanuelle PEAUDEAU, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 28 20 57 35. E-mail : emmanuelle.peaudeau@paysdelaloire.fr. Fax : (+33) 02 28 20 50 27. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : secrétariat du Service des marchés publics, à l'attention de Mme Cécile SOURGET, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 28 20 58 38. E-mail : demandedce@paysdelaloire.fr. Fax : (+33) 02 28 20 50 27. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des Marchés Publics, F-44966 Nantes Cedex 9. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
smp631.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR51.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
poursuite de l'expérimentation d'un service de conseil en évolution professionnelle
Lot n°1: Zone d'emploi formation d'ancenis
Lot n°2: Zone d'emploi formation d'angers
Lot n°3: Zone d'emploi formation du Nord Sarthe.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312320.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : chaque lot sera traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les quantités exécutées ne pourront en aucun cas dépasser les crédits budgétaires alloués par la Région aux marchés.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : chaque lot comporte une option de reconduction de 2 fois un an.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Zone d'emploi formation d'Ancenis
1) Description succincte :
Zone d'emploi formation d'Ancenis

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312320.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Zone d'emploi formation d'Angers
1) Description succincte :
Zone d'emploi formation d'Angers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312320.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Zone d'emploi formation du Nord Sarthe
1) Description succincte :
Zone d'emploi formation du Nord Sarthe

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312320.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être renseignées dans l'acte d'engagement.
le financement est assuré sur des fonds régionaux à hauteur de 90 % et sur des fonds du Fongecif à hauteur de 10 %.
le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours, après réception d'une facture et des justificatifs au service courrier de la Région conformément aux dispositions prévues dans l'article 9.2 du C.C.A.P.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
o En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
o En qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCAP.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Il est précisé que les titulaires des marchés devront au plus tard à la date de début de l'exécution des prestations, être titulaires d'une déclaration d'activité non caduque (Article L6351-1 et suivants du Code du travail). S'il s'agit de leur premier contrat de prestations, les organismes intéressés doivent s'engager à effectuer leur déclaration d'activité dans le délai prévu dans le code du travail.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Il est précisé que les titulaires des marchés devront au plus tard à la date de début de l'exécution des prestations, être titulaires d'une déclaration d'activité non caduque (Article L6351-1 et suivants du Code du travail). S'il s'agit de leur premier contrat de prestations, les organismes intéressés doivent s'engager à effectuer leur déclaration d'activité dans le délai prévu dans le code du travail.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. capacité de l'organisme à mettre en oeuvre le service: organisation (20 %) - accueil du public (10 %) - capacité à développer des partenariats au service de l'évolution professionnelle sur la zone géographique considérée (10 %)
Pondération : 40.
2. qualité des moyens humains proposés: diplômes et expériences professionnelles des personnes proposées (10 %) - connaissance des prestations existantes en matière d'orientation, de travail sur le projet professionnel et des dispositifs de formation (10 %) - connaissance des différents secteurs professionnels, des métiers et des réalités économiques locales (10 %) - maîtrise des techniques d'entretien individuel et de conseil en face à face (10 %)
Pondération : 40.
3. prix: prix de l'entretien initial (10 %) et prix de l'entretien de suivi (10 %)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SMP631.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 octobre 2011, à 13:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
articles 22, 23 et 30 du Code des marchés publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
documents a Fournir:
Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet, comprenant les pièces suivantes :
1- la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (joint au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
2- la déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Elle comportera également :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
3- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché,
4- la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents,
5- une déclaration d'activité en cours de validité ou la demande en cours,
6- l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet du candidat, lequel devra renseigner la page de garde (n° du lot et la zone d'emploi formation correspondante),
7- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet du candidat,
8- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet du candidat,
9- le dossier du candidatindiqué à l'article 2.7 du règlement de la consultation
les organismes souhaitant présenter une offre doivent prendre connaissance de l'ensemble des documents qui composent cette consultation.
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 5. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations. Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n°2 à 5).
dematerialisation:
conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultationfait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier ; cette demande peut être transmise par fax au 02.28.20.50.27. Ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : demandedce@paysdelaloire.fr
Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papier ou sous forme dématérialisée.
negociations:
après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 9.1 du règlement de la consultation et après élimination des offres inappropriées, le pouvoir adjudicateurse réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, avec, le ou les candidats dont les offres seront les plus en adéquation avec les contraintes budgétaires et le niveau d'exigence exprimés dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (C.C.I.R.A.), sgar 6 Quai Ceineray B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 08 64 64. Fax : (+33) 2 40 08 66 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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