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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254762

PR11C703 - ORGANISATION DE SEJOURS DE VACANCES ET D'UN CLUB ENFANTS A WANGENBOURG POUR LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN 

Avis de marché

Département de publication : 67
Annonce No 11-254762
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général du Bas-Rhin.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, direction generale des services direction des ressources humaines Service Conditions de Travail et Prestations aux Agents Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, tél. : 03-88-76-67-67, adresse internet : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
organisation de sejours de vacances et d'un club enfants a wangenbourg pour le departement du bas-rhin.

Lieu d'exécution : 
a Wangenbourg (67710) et ses environs.

Caractéristiques principales : 

le Département du Bas-Rhin est propriétaire de la maison de vacances "Les Terrasses" à Wangenbourg. Dans le cadre de sa politique d'action sociale, le Département souhaite proposer à ses agents des séjours de vacances pour leur(s) enfant(s) ainsi que des places d'accueil en club enfants pour les familles séjournant à Wangenbourg (accueil sans hébergement). Il s'agit d'un marché à bons de commande unique, mono-attributaire, avec mini et maxi annuel exprimés en quantité. Les mini maxi annuels seront identiques pour les périodes de reconduction du marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché comporte 2 types de prestations : Prestation no1 - séjour de vacances (grandes vacances) organisé pour 48 enfants et séjour vacances (petites vacances) organisé pour 24 enfants, pour ces prestations les quantités sont définies en jour, minimum : 20 jours ; maximum 42 jours. Prestation no 2 - club enfants organisé pour l'accueil de 24 enfants, pour cette prestation les quantités sont définies en semaine, minimum : 2 semaines ; maximum : 5 semaines. La prestation du club enfant s'organise au mois d'aout.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
une avance de 30% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Paiement sur service fait dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur le budget départemental sur revenus propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "E" du Dc2) - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "E" du Dc2), les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PR11C703.

Renseignements complémentaires : 
marché de l'article 30 passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Le Département propose aux candidats une visite de la maison de vacances à Wangenbourg. Contact pour prise de rendez-vous auprès de M. Emmanuel MARTINY par téléphone au 07 86 12 63 25 ou par courriel emmanuel.martiny@cg67.fr. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Le Département se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 departement du bas-rhin Pôle Fonctionnel - direction des Finances et de la Commande Publique Service de la Commande Publique - bureau 4123d Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Aline Schneider, service pilotage et prospective - hôtel du Département - place du Quartier Blanc, 67964 Strasbourg Cedex 9, tél. : 03-88-76-68-74, courriel : aline.schneider@cg67.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Aline Schneider, departement du bas-rhin Direction Générale des Services - direction des Ressources Humaines Service Conditions de Travail et Prestations aux Agents Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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