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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244883

pr11n018 - Réparation de divers obturateurs pour le Parc Départemental d'Erstein 

Avis de marché

Département de publication : 67
Annonce No 11-244883
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département du Bas-Rhin.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, pole developpement des territoires direction de l'agriculture, de l'espace rural et de l'environnement Parc Départemental d'erstein Parc du Murgiessen B.P. 70041, 67151 Erstein Cedex, tél. : 03-68-33-89-60, adresse internet : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
réparation de divers obturateurs pour le Parc Départemental d'erstein.

Lieu d'exécution : 
bas-Rhin.

Caractéristiques principales : 

réparation d'obturateurs de divers diamétres pour le controle des réseaux d'assainissement gérés par le Parc d'erstein. Marché à bons de commande unique avec un maximum annuel fixé à 1 500 euros (H.T.) et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant maximum sera identique pour les périodes de reconduction.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est renouvelable de façon expresse pour 3 périodes de un an. Les délais d'exécution sont fixés à trois jours à compter de la réception du bon de commande prescrivant les prestations

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
réglement des factures sur service fait dans un délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget du Parc Départemental d'erstein, budget annexe du Département du Bas-Rhin. Aucune avance n'est prévue au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "E" du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PR11N018.

Renseignements complémentaires : 
marché de service de l'article 29 passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation, les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Le Département du Bas-Rhin se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 parc Départemental d'erstein Parc du Murgiessen B.P. 70041, 67151 Erstein Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
M. DESMYTTERE Hubert, parc Départemental d'erstein Parc du Murgiessen B.P. 70041, 67151 Erstein Cedex, tél. : 03-68-33-89-62, courriel : hubert.desmyttere@cg67.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
M. DESMYTTERE Hubert, parc Départemental d'erstein Parc du Murgiessen B.P. 70041, 67151 Erstein Cedex, tél. : 03-68-33-89-62, courriel : hubert.desmyttere@cg67.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
desmyterre hubert, parc Départemental d'erstein Parc du Murgiessen B.P. 70041, 67151 Erstein Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do .

Mots déscripteurs
Assainissement
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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