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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 26/09/2011
Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 215452

Pré-collecte, collecte séparative et élimination/valorisation des papiers/cartons (Lot no1) et des DIB (Lot no2) incluant la mise à disposition de bacs de collecte pour la RIDF 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-215452
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Région Ile de France.
 Correspondant : Mme la Directrice de l'upmg, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-53-85, télécopieur : 01-53-85-50-19, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ .

Objet du marché : 
pré-Collecte, collecte séparative et élimination/valorisation des papiers/cartons incluant la mise à disposition de bacs de collecte (lot no1) ; Pré-Collecte collecte et élimination/valorisation des DIB et du verre incluant la mise à disposition de bacs de collecte (lot no2), pour le compte de la Région Ile de France.

Lieu d'exécution : 
paris Paris.

Caractéristiques principales : 

lot no1 : Le marché concerne les prestations de pré-collecte (mise à disposition de conteneurs, entretien technique des matériels), de collecte des papiers/cartons , l'évacuation , le transport et la valorisation ou l'élimination des déchets collectés.
Lot no2 : Le marché concerne les prestations de pré-collecte (mise à disposition de conteneurs, entretien technique, nettoyage des matériels), de collecte, de transport et d'élimination des dib.

La durée des deux marchés est de 1 an reconductible 1 fois, soit 2 ans maximum

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'estimation des gisements est la suivante :
Lot no1 : 1 100 mètres cubes de papier/cartons 40 000 euros Ht/An maximum
Lot no2 : 2 350 mètres cubes de DIB 55 000 euros Ht/An maximum.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
en application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire, sur sa demande. Il est précisé, toutefois, que cette avance est subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande (Gpd).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
il est précisé que les dépenses liées à ce marché seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 930 " Services Généraux " code fonctionnel 0202 "Autres moyens généraux"- programme HP 102011 " Charges liées aux immeubles "- action 10201103 " Entretien " et affectés provisionnellement par délibérations Cp11-05 du 27 janvier 2011, Cp11-322 du 19 mai 2011 et Cp11-545 du 7 juillet 2011.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - les conditions financières appréciées sur la base d'une simulation de l'existant indiqué dans les cctp et du bpu : 60 %;
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et de l'acte d'engagement s'agissant du délai de livraison des bacs de collecte. : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1100601.

Renseignements complémentaires : 
visite obligatoire :
Les conditions de réalisation d'une visite sur site sont les suivantes :
Dans un souci d'égalité de traitement des candidats et afin de pouvoir formuler une réponse cohérente et adaptée aux besoins du présent marché, les candidats devront faire parvenir leur demande de visite au maximum 5 jours avant la date limite de remise des offres auprès de M. poupin, upmg, Technique Logistique Achats (Tél : 01 53 85 51 49- télécopieur : 01 53 85 50 19)
Un bon de visite sera remis au candidat qui devra le joindre à son offre pour attester de son passage. Les rendez vous doivent être pris auprès de :

- M. O. Frezard pour les sites 3, 4 et 6, poste : 01 53 85 51 11,
- M. S. Bataille pour le site 5, poste : 01 53 85 54 00
- M. P. Rico pour le site 1, poste : 01 53 85 51 17
- M. JL Cadignan pour le site 2, poste : 01 53 85 74 13

La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au présent Règlement de la consultation.

Modalités de dépôt des offres :
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis sous pli cacheté.
En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs.

Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :

? Procédure adaptée pour
" Pré-Collecte, collecte séparative et élimination/valorisation des papiers/cartons incluant la mise à disposition de bacs de collecte (lot no1) ; Pré-Collecte collecte et élimination/valorisation des DIB et du verre incluant la mise à disposition de bacs de collecte (lot no2), pour le compte de la Région Ile de France"
? Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ?

Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Région Ile de France
Unité Patrimoine et Moyens Généraux
Service Marchés - bureau 200 (Mme Guimese)
35 boulevard des Invalides
75007 paris

Horaires de réception des plis :
De 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.

Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats de chaque lot à l'issue de la première analyse des offres, par email ou par télécopieur. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,
75181 Paris Cedex 04, tél. : +3 31 44 59 44 00, télécopieur : +3 31 44 59 46 46, courriel : greffe.taparis@
Juradm.Fr, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction
Des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. :
+3 31 44 59 44 00, télécopieur : +3 31 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse
Internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline : 0 820 20 77 43). Les retraits de DCE sur support " papier " peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée ci-après : region ile de france, Secrétariat de l'upmg (Mme Nicole Guimese), 35 boulevard des Invalides 75007 PARIS, Téléphone : 0153857601, Télécopieur : 0153855019, Adresse de courrier électronique (courriel) : servicemarches.upmg@iledefrance.fr ou nicole.guimese@iledefrance.fr, Horaires : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

-La déclaration de candidature
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
-La déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, En cas de candidature présentée en groupement :
- une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées - chacun des membres du groupement doit produire l'ensemble des justificatifs exigés au règlement de la consultation.
-Déclaration de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
-Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot no1 : Pré-collecte, collecte, élimination valorisation des papiers cartons
 Lot2. - Lot no2 : Pré-collecte, collecte, élimination valorisation des DIB et du verre

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.