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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 187

pre-test de visuels de campagnes de communication barometre d'image efs à la Plaine Saint Denis 

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BOMP B/0199-187Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : M. le président de l'etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, tél. : (+33)1-55-93-95-00, télécopieur : (+33)1-55-93-96-02, courriel : marches-publics.damg@efs.sante.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : pre-Test de visuels de campagnes de communication barometre d'image EFS.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311200.

Lieu d'exécution : région parisienne.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet des prestations d'études pour la Direction nationale de la Communication de l'etablissement Français du Sang (Efs).
Le marché est alloti de la façon suivante :
Lot 1: Pré-Test de visuels de campagnes de communication
Lot 2: Baromètre image EFS
Les dispositions juridiques applicables à la consultation sont précisées dans le document contractuel intitulé "Cahier des Clauses Administratives Particulières"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché fractionné à bons de commande pour les lots 1 et 2. Les prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurants au bordereau des prix unitaires et par application aux quantités réellement exécutées.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 6.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.
Le marché est financé par les fonds propres de l'efs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant ;
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat ;
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat ;
- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat ;
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics.

Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant : http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires".
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat ;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les pièces à produire au stade de la candidature et au stade de l'attribution du marché sont énumérées dans le réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- qualité de la méthodologie de réalisation : 20 % ;
- pertinence du planning : 10 % ;
- pertinence de l'équipe projet : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 100 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EFS0357.

Renseignements complémentaires : - retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html (Réf. Pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efs0357 "Pré-Test de visuels de campagne de communication et baromètre image Efs") Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
- toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : M. le président - etablissement français du sang - 20, avenue du Stade de France
93218 La Plaine Saint-Denis Cedex - télécopieur :0155939602
Mèl : marches-publics.damg@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande le 20/10/2011 à 12:00 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

- depot des plis:

Les plis peuvent être déposés :

1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir par le service courrier" et "MAPA - pré-Test de visuels de campagne de communication et baromètre image EFS - lot n° " et contenant les documents de la candidature et de l'offre :
- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'efs - 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex ;
- soit contre récépissé - direction des Achats - 20, avenue du stade de France - 93218 La Plaine Saint Denis , du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

- aide

Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter l'efs (01 55 93 95 98)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : (+ 3)31-49-20-20-00, télécopieur : (+ 3)31-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil-Sous-Bois(0149202000) direction des affaires juridiques de l'efs (0155939500).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 pré-Test de visuels de campagne de communication.
Pré-Test de visuels de campagne de communication.

C.P.V. - Objet principal : 79311200.
Lot(s) 2 baromètre image EFS.
Baromètre image EFS.

C.P.V. - Objet principal : 79311200.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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