Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 90  (Territoire de Belfort) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224794

Prélèvements et analyses d'eaux pluviales sur la zone de l'Aéroparc - 2011/2015 

Avis de marché

Département de publication : 90
Annonce No 11-224794
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cseil Général du Territoire de Belfort.
 Correspondant :  M. le président du syndicat mixte d'aménagement et de gestion de l'aéroparc, place de la Révolution Française, 90020 Belfort Cedex, tél. : 03-84-90-93-23, adresse internet : http://www.cg90.fr .

Objet du marché : 
prélèvements et analyses d'eaux pluviales sur la zone de l'aéroparc - 2011/2015.

Lieu d'exécution et de livraison: 
zac de l'aéroparc, 90150 Fontaine.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commandes 3 bassins sont concernés par ces prélèvements et analyses d'eaux pluviales à réaliser annuellement : - 2 prélèvements et analyses physico-chimiques par an et par bassin - 2 prélèvements et analyses " EQUITOX " par an et par bassin

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant maximum des commandes : 5.000 euros (H.T.) / pour la période initiale, puis pour chaque période de reconduction.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 14 novembre 2011 et jusqu'au 31 octobre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres du Syndicat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
AERO11-2.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

en mains propres contre récépissé ou par voie postale, en recommandé avec avis de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Syndicat de l'Aéroparc.
 place de la Révolution française, 90020 Belfort Cedex, tél. : 03-84-90-93-23.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Syndicat de l'Aéroparc.

 Correspondant : 
M. Jacques Sanchez, place de la Révolution française, 90020 Belfort Cedex, tél. : 03-84-90-93-23, courriel : jacques.sanchez@cg90.fr, adresse internet : https://www.marchespublics-cg90.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR