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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 260

prélèvements d'échantillons et analyses d'eau pour l'Agence de l'eau Loire-Bretagne à Orléans 

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BOMP B/0210-260

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de l'eau Loire-Bretagne, avenue Buffon, à l'attention de M. Calame Marie-Agnès, F-45063 Orléans. Tél. : (+33) 02 38 49 75 05. E-mail : marches-publics@eau-loire-bretagne.fr. Fax : (+33) 02 38 51 74 55.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eau-loire-bretagne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réseau CORPEP Bretagne - prélèvements d'échantillons et analyses d'eau - année 2012.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR246.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le réseau " CORPEP " est un outil stratégique pour la connaissance de la contamination des eaux superficielles bretonnes par les résidus de produits phytosanitaires. Il contribue aux besoins de connaissance patrimoniale et constitue un indicateur opérationnel de suivi des actions de reconquête de la qualité des eaux des cours d'eau, participant ainsi au programme de surveillance instauré par la DCE. Ce réseau comporte 10 stations représentatives des différentes pressions phytosanitaires bretonnes. Le prestataire du lot 1 aura pour mission de prélever tous les mois un ou deux échantillons sur ces stations, le prestataire du lot 2 devra réaliser les analyses correspondantes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71700000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les 10 rivières recensées feront l'objet d'un prélèvement par mois pour janvier, février, octobre, novembre et décembre et de deux prélèvements par mois pour les mois de mars à septembre inclus. Les dates précises
de prélèvement dépendront de l'intensité et de la répartition de la pluviométrie au cours du mois.
Les résultats d'analyse devront être transmis à l'agence dans un délai maximal de 30 jours suivant le prélèvement.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : une option est prévue pour l'analyse du phosphore total sur un échantillon prélevé en même temps que ceux utilisés pour l'analyse des résidus de produits phytosanitaires (lot 2).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Prélèvements d'échantillons d'eau dans les cours d'eau de la région Bretagne
1) Description succincte :
La prestation consiste à réaliser des prélèvements d'eau dans 10 rivières de Bretagne selon une fréquence mensuelle ou bimensuelle. Une fiche terrain sera rédigée et les échantillons seront transmis au titulaire du lot n°2 pour analyse.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Analyses des échantillons d'eau superficielles prélevés par le titulaire du lot n°1 du reseau CORPEP
1) Description succincte :
Le titulaire du lot n°2 réalisera les analyses pour détecter les éventuelles contaminations des échantillons d'eau par les produits phytosanitaires utilisés par les agriculteurs,
les collectivités, les particuliers etc. L'analyse du phosphore total pourra être retenue en option.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de caution ni de garantie d'exigées.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours. Avance prévue.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les garanties financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, service objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices
Les moyens en personnel du candidat : déclaration sur les effectifs avec l'importance de l'encadrement
Les moyens matériels du candidat : indication des équipements techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents présentant des références, expériences ou qualifications du candidat dans le domaine d'usage des produits phytosanitaires et animation/conseil associé, en hydrobiologie, suivi des crues pour le lot 1 et en analyses d'eau pour le lot 2.
Pour le lot 2 : La démarche qualité (certification ou démarche en cours) et l'agrément du Ministère de l'ecologie, de l'energie, du Développement durable et de
la Mer en cours de validité et celui du Ministère de la Santé et des sports. Le candidat devra mettre à disposition son manuel qualité.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique du lot 1 et prix des prestation lot 2
Pondération : 60.
2. prix des prestations du lot 1 et valeur technique lot 2
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0049.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr
Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service marchés de l'agence (tél 02.38.49.75.77 ou mail marches-publics@eau-loire-bretagne.fr).
Les offres seront déposées ou envoyées à l'agence par pli recommandé avec accusé réception ou
bien transmis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr . Pour tout
renseignement sur la plate forme, il conviendra d'appeler l'assistance au 08. 20.20.77.43 ou pmi.support@atexo.com
Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de Yvan HURVOIS (tél 02.96.33.39.55 ou mail yvan.hurvois@eau-loire-bretagne.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : grelle.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 38 77 59 00. Fax : (+33) 02 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : grelle.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 38 77 59 00. Fax : (+33) 02 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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