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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 01/07/2011 Date de péremption : 01/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 127B N° annonce (BOAMP) 132

préparation par correspondance aux épreuves écrites des concours pour le recrutement des officiers du ministère de la défense à Rennes 

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BOMP B/0127-132Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Terre/DCCAT/DIRCAT RT NO.
Correspondant : M. le directeur, B.P. 22 - quartier Foch, 35998 Rennes Armees, tél. : 02-23-44-63-41, télécopieur : 02-23-44-53-87, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : préparation par correspondance aux épreuves écrites des concours pour le recrutement des officiers du ministère de la défense. Ce marché comporte 3 lots : lot n°1 recrutement des officiers d'active des écoles d'armes (Oaea) et des services (Oaes); lot n°2 : entrée à l'école de formation du corps technique et administratif, recrutement semi-direct (Cta/Sd) ; lot n°3 : entrée à l'école militaire interarmes sur épreuves (Emia).

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80510000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de cours par correspondance pour la préparation aux épreuves écrites des concours pour le recrutement des officiers du ministère de la défense
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre de candidats estimé : lot n°1 : 150 à 300. Lot n°2 : 40 à 150. Lot n°3: 100 à 500.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option au lot n°3 : 1 ou 2 périodes d'enseignement dirigé d'une semaine chacune aux écoles de saint cyr coëtquidan (56).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des sommes dues s'effectue par virement administratif établi par la plate forme achats finances centre ouest (pfaf co) et adressé au Directeur départemental des finances publiques du Finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. L'avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics (C.M.P.). Le financement s'effectue à partir de ressources propres (art. 86 à 111 du C.M.P.).Ministère de la défense, mission défense, programme 178 " préparation et emploi des forces ".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidatures et les offres peuvent être présentées sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. La définition de ces groupements, les responsabilités attribuées aux prestataires membres et les modalités d'établissement des actes d'engagement sont fixés à l'article 51 du code des marchés publics. Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : références actuelles au profit de la défense et d'autres organismes.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ancienneté, montant du capital, chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens humains et techniques de l'entreprise.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique sur 100 pts : méthode pédagogique (30 pts), travaux écrits (20 pts), documents d'étude - cohérence des cours et devoirs (30 pts), organisation technique du soutien (10 pts), organisation de la structure de liaison (10 pts) : 70 % ;
- prix sur 100 pts : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er septembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCP25_2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : plate forme achats finances centre ouest.
Correspondant : Mlle Valérie Bertin B.P. 22 - quartier foch, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-44-53-77, télécopieur : 02-23-44-53-87.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : plate forme achats finances centre ouest - bureau achat public - section préparation 1.
Correspondant : M. Michel KERENEUR B.P. 22 - quartier foch, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-44-53-58, télécopieur : 02-23-44-53-87.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : plate forme achats finances centre ouest - bureau achat public - section nationale 2.
Correspondant : Mme Brigitte DELAITE B.P. 22 - quartier foch, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-44-61-18, télécopieur : 02-23-44-53-87, courriel : achat8.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : plate forme achats finances centre ouest-bureau achat public - section nationale 2.
Correspondant : Mme Brigitte DELAITE B.P. 22 - quartier foch, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-44-61-18, télécopieur : 02-23-44-53-87, courriel : achat8.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif hotel de bizien - 3 contour de la motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-99-25-03-66, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif hotel de bizien - 3 contour de la motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-99-25-03-66, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 recrutement des officiers d'active des écoles d'armes (Oaea) et des services (Oaes).
Fourniture de cours par correspondance pour la préparation au concours.

Cout estimé (H.T.) : 150 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 80510000.
Lot(s) 2 entrée à l'école de formation du corps technique et administratif, recrutement semi-direct (Cta/Sd).
Fourniture de cours par correspondance pour la préparation au concours.

Cout estimé (H.T.) : 50 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 80510000.
Lot(s) 3 entrée à l'école militaire interarmes sur épreuves (Emia).
Fourniture de cours par correspondance pour la préparation au concours.

Cout estimé (H.T.) : 260 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 80510000.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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