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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 261

préparation et exécution d'opérations d'aménagement foncier agricole et forestier dans les communes de Coutevroult et Villiers sur Morin pour le CG 77 à Melun 

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BOMP B/0208-261Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne.
Correspondant : Mlle PICHOT Stéphanie, hôtel du département, 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-75-90, courriel : stephanie-pichot@cg77.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la préparation et l'exécution d'opérations d'aménagement foncier agricole et forestier dans les communes de coutevroult et villiers sur morin, telles que prévues au chapitre III, Titre II, Livre I du Code Rural.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71313000.

Lieu d'exécution : département de Seine-Et-Marne.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché comportant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la partie forfaitaire est divisée en 6 phases comme suit :
Phase n° 1 : Détermination des apports (n°I.1 à I.11 du Cctp)
Durée maximale : 6 mois à compter de l'ordre de service de début des travaux,
Soit un achèvement de la phase au plus tard le 30 juin 2012.
Phase n° 2 : Etablissement du plan de base (n° II.1 à II.14 du Cctp)
Durée maximale : 6 mois à compter de l'ordre de service de début des travaux.
Soit un achèvement de la phase au plus tard le 30 juin 2012.
Les phases 1 et 2 peuvent être réalisées simultanément ou l'une après l'autre, dans le délai de 6 mois imparti à ces deux phases.
Phase n° 3 : Etablissement de la nouvelle répartition parcellaire, jusqu'à l'avant projet (n° III.1 à III.15 du Cctp)
Durée maximale : 6 mois, à compter de la fin des phases 1 I et 2 II.
Soit un achèvement de la phase au plus tard le 31 décembre 2012.
Phase n° 4 : Etablissement de la nouvelle répartition parcellaire, jusqu'à la fin de l'enquête sur le projet (n° III.16 à III.20 et IV.1 à IV.3 du Cctp)
Durée maximale : 6 mois, à compter de la fin de la phase 3 III
Soit un achèvement de la phase au plus tard le 30 juin 2013.
Phase n° 5 : Etablissement de la nouvelle répartition parcellaire, jusqu'aux décisions de la Commission départementale (n° IV.4 à IV.8 et V.1 à V.3 du Cctp)
Durée maximale : 6 mois, à compter de la fin de la phase 4
soit un achèvement de la phase au plus tard le 31 décembre 2013.
Phase n° 6 : Etablissement des documents définitifs (n° VI.1 à VI.7 du Cctp)
Durée maximale 3 mois, à compter de la fin de la phase 5
soit un achèvement de la phase au plus tard le 31 mars 2014.
La partie à bons de commande concerne des prestations complémentaires qui pourront être commandées pendant toute la durée d'exécution du marché. Ces prestations complémentaires sont indiquées à l'acte d'engagement.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 27 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental ressources propres.
Le prix de la prestation forfaitaire est exprimé sous la forme d'un prix global et forfaitaire, fixé à l'acte d'engagement et détaillé poste par poste dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) du même document.
Les prix des prestations à bons de commande sont fixés dans le bordereau des prix unitaires indiqués à l'acte d'engagement.
Ces prix sont réputés comprendre l'ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier ainsi que les fournitures nécessaires à leur réalisation à l'exception des documents cadastraux (plans et fichiers) fournis gratuitement par le Département au géomètre expert.
Forme du prix : Les prix sont révisables.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire ", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. En outre, la lettre de candidature dûment complétée et signée (emploi du formulaire Dc1 mis à jour le 15/09/2010 recommandé ou équivalent ) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à signer l'acte d'engagement.
Le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : dc1, Dc2 (nouveaux formulaires révisés respectivement au 15 septembre 2010 ou équivalents) complétés, datés et signés.
L'attestation sur l'honneur jointe à compléter, dater et signer
une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le signataire,
une copie de l'agrément du candidat par le Ministère de l'agriculture conformément à l'article L. 121-16 du Code Rural ou tout autre document permettant de vérifier que le candidat est en cours d'agrément, accompagné du n° d'inscription à l'ordre des géomètres experts.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les prestations sont réservées aux géomètres experts agréés par le Ministère chargé de l'agriculture ou équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/COUTEVROULT/DEE/SP.

Renseignements complémentaires : la consultation est passée en application de l' (des) article 26-II-2 et 28 du Code des Marchés Publics, sous la forme d'un marché à procédure adaptée.
Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Il comporte une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires).
1°- documents constituant la candidature :
Dc1, Dc2 (nouveaux formulaires révisés respectivement au 15 septembre 2010 ou équivalents) complétés, datés et signés.
L'attestation sur l'honneur jointe à compléter, dater et signer
une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le signataire,
une copie de l'agrément du candidat par le Ministère de l'agriculture conformément à l'article L. 121-16 du Code Rural ou tout autre document permettant de vérifier que le candidat est en cours d'agrément, accompagné du n° d'inscription à l'ordre des géomètres experts.
2°- documents constituant l'offre :
1. L'acte d'engagement établi en un seul original et dûment complété, daté et signé
2. Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) dont l'exemplaire conservé par le Département fait seul foi
3. Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) dont l'exemplaire conservé par le Département fait seul foi
annexe I du CCTP (plan du périmètre) datée et signée
annexe II du CCTP (programme d'exécution) datée et signée
4. Une note méthodologique détaillant les modalités d'exécution des prestations objet du présent marché et notamment :
- les procédés d'exécution envisagés pour réaliser les travaux du présent marché.
- La prise en compte des enjeux environnementaux.
- La prise en compte des enjeux de l'aménagement du territoire communal.
- Le temps consacré aux phases préparatoires (travail sur le terrain, réunions de sous commissions, rencontres des propriétaires et des exploitants).
5. Le devis quantitatif estimatif dûment complété, daté et signé
l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir l'ensemble des éléments constituant leur offre tels que décrits ci-dessus.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures :
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
2. Qualité des références
3. Présence de la preuve par tout moyen de l'agrément du candidat par le Ministère de l'agriculture conformément à l'article 121-16 du Code Rural.
Critères de jugement des offres :
1. Valeur technique (pondération : 60)
2. Le prix des prestations (pondération : 40)
pour l'attribution du marché, une note sera attribuée à chaque candidat.
Le jugement des offres sera effectué en prenant en compte les critères pondérés ci-après.
Après élimination des offres irrégulières, inacceptables, inappropriées, il sera procéder à l'analyse des offres au regard des critères suivants :
La valeur technique (coefficient 0.60) sera jugée au regard de la qualité de la prestation décrite dans la note méthodologique et plus particulièrement sur :
- les procédés d'exécution envisagés pour réaliser les travaux du présent marché.
- La prise en compte des enjeux environnementaux.
- La prise en compte des enjeux de l'aménagement du territoire communal.
- Le temps consacré aux phases préparatoires (travail sur le terrain, réunions de sous commissions, rencontres des propriétaires et des exploitants).
L'offre présentant la meilleure valeur technique obtiendra 60 points. Si aucun dossier ne présente une très bonne valeur technique, alors la note maximale n'est attribuée à aucun dossier.
Le prix (coefficient 0.40) sera jugé au vu du montant en EUR (H.T.) indiqué par le candidat dans le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) annexé au présent règlement de consultation. Le DQE permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle. Il représente la somme du montant de la prestation forfaitaire et des prestations à bons de commande.
Après la sélection des candidatures et l'examen des offres, le Département pourra engager des négociations avec le(s) candidat(s) de son choix sur la base des critères définis dans l'article relatif au jugement des propositions.
Au terme de cette négociation, le Département effectuera un classement des candidats et attribuera le marché.
La négociation ne pourra porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de consultation. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com.
Cette procédure ne prévoit pas la possibilité pour les candidats de déposer gratuitement une offre par voir électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne.
Correspondant : M. Olivier NICOL direction de l'eau et de l'environnement Sous-Direction de l'environnement et de l'agriculture Service Agriculture Aménagement Foncier et Forêt, 77010 Melun, tél. : 01-64-14-76-74.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne Direction de l'Eau et de l'Environnement Service Ressources.
Correspondant : Mme Marie-Laure GENEST hôtel du Département, 77010 Melun, tél. : 01-64-14-76-14, courriel : dee-marches-publics@cg77.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uLqc-VQLg-.

Instance chargée des procédures de recours : L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
- requête de fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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