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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 28/12/2017 Date de péremption : 21/02/2018 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 182047

Preparation Et Livraison De Repas Pour La Ville, Le Ccas Et La Caisse Des Ecoles De Levallois 


Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-182047
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Levallois, Numéro national d'identification : 21920044100018, Hôtel de Ville, Place de la République, 92300, Levallois, F, Téléphone : (+33) 1 49 68 30 00, Courriel : marches@ville-levallois.fr , Fax : (+33) 1 47 59 03 96, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-levallois.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ville-levallois.fr
Centre Communal d''Action Sociale, Hôtel de Ville, Place de la République, 92300, Levallois, F, Téléphone : (+33) 1 49 68 32 25, Courriel : marches@ville-levallois.fr , Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.ville-levallois.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-levallois.fr
Caisse des Ecoles, Hôtel de Ville, Place de la République, 92300, Levallois, F, Téléphone : (+33) 1 49 68 32 25, Courriel : marches@ville-levallois.fr , Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.ville-levallois.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-levallois.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ville-levallois.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Direction de la Commande Publique, Mme Bornet, 92300, Levallois, F, Téléphone : (+33) 1 49 68 32 25, Courriel : marches@ville-levallois.fr , Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.ville-levallois.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-levallois.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.ville-levallois.fr
à l'adresse suivante : Direction de la Commande Publique, 66 bis rue du Président Wilson, 1er étage, Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf jours fériés, 92300, Levallois, F, Courriel : marches@ville-levallois.fr , Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.ville-levallois.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Preparation Et Livraison De Repas Pour La Ville, Le Ccas Et La Caisse Des Ecoles De Levallois
Numéro de référence : Nc/17.318/Am
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide, pour la Ville, le Ccas et la Caisse des Ecoles de Levallois, comprenant :-repas pour la restauration scolaire et périscolaire ;-repas pour les personnes âgées ;-repas pour la petite enfance.Ainsi que l'exploitation du Club de la Planchette en production de repas sur place.Le présent marché est soumis à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 etau décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifiés.Il porte principalement sur des prestations de livraison de repas pour un service de restauration scolaire et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article 28 du décret susmentionné. A ce titre, le marché est passé selon les dispositions de l'article 27 du même décret.Le marché est un accord-cadre à bons de commande (articles 78 à 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics), sans minimum ni maximum
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Confection et livraison de repas en liaison froide pour les structures de la petite enfance
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations concernent la préparation et la livraison des repas des structures destinées à l'accueil des enfants de moins de 3 ans
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations débuteront à compter du 31 décembre 2018 pour prendre fin 7 jours avant la rentrée scolaire 2019/2020. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement, dans la limite de trois fois. Son échéance est fixée, chaque année, 7 jours avant la rentrée scolaire de septembre. Le démarrage effectif des prestations est prévu à partir du lundi 31 décembre 2018
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles et les variantes ne sont pas autorisées.Le marché pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires (article 30 - 7° du décret)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Confection et livraison de repas en liaison froide en restauration scolaire, centres de loisirs, clubs préados et ados
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations concernent la préparation et la livraison des repas en liaison froides dans les écoles, centres de loisirs, clubs ados et préados, à destination des enfants et du personnel d'encadrement (instituteurs, Atsem et animateurs)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations débuteront à compter du 31 décembre 2018 pour prendre fin 7 jours avant la rentrée scolaire 2019/2020. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement, dans la limite de trois fois. Son échéance est fixée, chaque année, 7 jours avant la rentrée scolaire de septembre. Le démarrage effectif des prestations est prévu à partir du lundi 31 décembre 2018
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles et les variantes ne sont pas autorisées.Le marché pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires (article 30 - 7° du décret)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Portage de repas à domicile, service à table au restaurant Lorraine, confection et service à table de repas au Club de la Planchette
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations concernent :- la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour la Résidence pour Personnes Agées Lorraine,- le portage de repas à domicile et les restaurants du Ccas,- l'exploitation du restaurant (cuisine sur place) et du salon de thé du Club de la Planchette
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations débuteront à compter du 31 décembre 2018 pour prendre fin 7 jours avant la rentrée scolaire 2019/2020. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement, dans la limite de trois fois. Son échéance est fixée, chaque année, 7 jours avant la rentrée scolaire de septembre. Le démarrage effectif des prestations est prévu à partir du lundi 31 décembre 2018
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles et les variantes ne sont pas autorisées.Le marché pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires (article 30 - 7° du décret)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (Dc1) dûment complétée et signée, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Si le signataire des pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir l'habilitant
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices.La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance en cours de validité comportant les montants des garanties
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- Une présentation de références significatives de prestations équivalentes réalisées ou en cours de réalisation (au moins 3 références sur les 3 dernières années), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (nom de la collectivité ou de l'entreprise, nom de la personne référente et ses coordonnées téléphoniques)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 février 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 février 2018 - 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant dudernier trimestre 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Une visite obligatoire des offices est organisée pour chaque lot. Se reporter à l'article 2.4 du Règlement de la Consultation. En raison de l'organisation de ces visites, le DCE sera téléchargeable uniquement jusqu'au lundi 29 janvier 2018 - 12 heures.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter à l'article 5.1 du Rc.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de laconsultation aux adresses suivantes :-www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,-www.marches-publics.infoToutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme dedématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "Poser une nouvelle question ". Date limite pour poser les questions : 8/02/2018date limite de réponse aux questions : 14/02/2018pour chaque lot, l'acheteur pourra entamer des négociations avec les 3 candidats les mieux-disants à l'issue de l'analyse des offres. Se reporter à l'article 6 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 décembre 2017
 
Mots déscripteurs
Restauration collective
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55300000Services de restaurant et services de personnel en salle
55500000Services de cantine et service traiteur
55510000Services de cantine
 
    


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