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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 43  (Haute-Loire) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244214

Presatations d'assisantace et d'expertises ponctuelles pour fonctionnement et activité de la seml du velay et accès à un réseaux professionnel en économie mixte à Le Puy En Velay 

Avis de marché

Département de publication : 43
Annonce No 11-244214
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SEML du Velay.
 Correspondant : mr le président, 13 place du Breuil, 43000 Le Puy-en-Velay.

Objet du marché : 
prestations de conseils, assistance et expertises ponctuels pour fonctionnement et activité de la SEML du Velay et accès à un réseau professionnel en économie mixte.

Caractéristiques principales : 

prestations de conseils, assistance et expertises ponctuels pour fonctionnement et activités de la société
Services d'un environnement professionnalisé en économie mixte

En option, mise à disposition d'outils informatiques de gestion et comptabilité

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 2 janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
règlement par pouvoir adjudicateur SEML du Velay.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement d'entreprises celui-ci pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : expériences : en gestion, administration, comptabilité, fiscalité des sociétés notamment SEM.
Capacités professionnelles : urbanisme règlementaire et opérationnel, droit de l'environnement, droit de la construction, montage immobilier; expertise en procédure juridique et administrative, marché publique et marché ordonnance 2005.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
par demande écrite à adresser à M. le PDG de la SEML du Velay 13 place du Breuil 43000 le puy en velay.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Sans objet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

cf. : conditions fixées par l'article 5 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
SEML du Velay.

 Correspondant : 
mr Allemand, 13 place du Breuil, 43000 Le Puy-en-Velay, tél. : 04-71-02-40-21, télécopieur : 04-71-02-38-39, courriel : sissartel@semlvelay.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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