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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216564

Presattion de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des 7 CAF du département du Nord 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-216564
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Caisse d'Allocations Faimiliales de Do.
 Correspondant : M. Kraba Maurice, Responsable Gestion des Biens, 76 rue Henri Dunant B.P. 80720, 59507 Douai Cedex, tél. : 03-27-71-35-78, télécopieur : 03-27-71-35-19, courriel : maurice.kraba@cafnord.cnafmail.fr.

Objet du marché : 
marché de prestation de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation pour le compte des Caisses d'allocations Familiales de Cambrai, de Douai, de Dunkerque, de Lille, de Maubeuge, de Roubaix-Tourcoing et de Valenciennes.

Lieu d'exécution : 
caf de Cambrai, de Douai, de Dunkerque, de Lille, de Roubaix - tourcoing, de Maubeuge et de valenciennes, 59000.

Caractéristiques principales : 

prestations de conduite et de maintenance à réaliser particulièrement sur les matériels et équipements suivants.
les chaudières.
les productions d'eau chaude sanitaire.
les centrales de traitement d'air.
les centrales d'extraction.
les convecteurs électriques.
les corps de chauffe et la robinetterie.
les ventilo-convecteurs.
les régulations des différentes installations.
les armoires de climatisation.
les climatiseurs.
les ventilateurs soufflage et extraction.
les bouches et grilles de ventilation.
les clapets coupe feu.
les batteries d'eau chaude et froide.
les moteurs et transmissions de tous les matériels de ces installations ainsi que ceux des pompes de relevage et de circulation.
les groupes de production de froid.
les armoires électriques

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement est le virement.
le paiement s'effectuera par des acomptes dans les conditions décrites au CCAP et conformément à l'article 98 du code des Marchés Publics ; les délais de paiement sont de 30 jours au maximum.
l'opération relève d'un financement sur fonds propres de la CAF du Nord, sur son budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
toutefois, le Pouvoir Adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire ou conjoint avec Mandataire solidaire.
Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision du Pouvoir Adjudicateur après l'attribution du marché.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - développement durable : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
01/CVC/CAFNORD.

Renseignements complémentaires : 
la demande de précision ou de renseignement complémentaires pourra être formulée via la plate forme achatpublic.com à partir de l'onglet "Consultation" , rubrique "Question / Réponse" à l'adresse : https://cnaf.achatpublic.com.
Les demandes de renseignements peuvent également être adressées à M. Maurice KRABA (Tél : 03 27 71 35 78 / télécopieur : 03 27 71 35 19 / Mail : maurice.kraba@cafnord.cnafmail.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CAF de Douai.

 Correspondant : 
M. Maurice KRABA, 76, rue Henry Dunant B.P. 80720, 59507 Douai Cedex, tél. : 03-27-71-35-78, télécopieur : 03-27-71-35-19, courriel : maurice.kraba@cafnord.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 76 rue Henri Dunant B.P. 80720, 59507 Douai Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NebjFPm2HU .

Mots déscripteurs
Assistance technique
Chauffage (exploitation)
Climatisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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