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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 69  (Rhône)
Date de parution : 19/10/2011
Date de péremption : 28/11/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 203A N° annonce (BOAMP) : 191

le présent appel public à concurrence concerne la réalisation de travaux d'entretien à bons de commande pour l'ensemble du domaine public et privé de Lyon et de sa région pour les années 2012 à 2013 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hospices Civils de Lyon DAT DGFT, 45 rue Villon, à l'attention de Mme AULAS, F-69373 Lyon Cedex 08. Tél. : (+33) 4 72 11 70 94. E-mail : ricarda.aulas@chu-lyon.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
HOSPICES CIVILS DE LYON - Département Achat, les noms des différentes personnes à contacter sont listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation 49, rue Villon, à l'attention de M. Charroin Vincent, F-69373 Lyon Cedex 08. Tél. : (+33) 4 72 11 70 03. E-mail : vincent.charroin@chu-lyon.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CHAUMEIL, 70 rue Bossuet du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 18h le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h 45 à 17h15, F-69006 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 95 22 84. Fax : (+33) 4 78 62 99 52. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KMlfg-ZBmW

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
HOSPICES CIVILS DE LYON, direction des Achats Département Marchés et support/cellule Cm4 Secrétariat/Rau 45 rue Villon, F-69373 Lyon Cedex 08. Tél. : (+33) 4 72 11 70 82


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marchés de travaux à bons de commande pour l'ensemble du domaine public et privé de Lyon et de sa région pour les années 2012 à 2013.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : ensembles des sites du domaine public (hospitalier et administratif) et des immeubles du domaine privé de Lyon et de sa région.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent appel public à concurrence concerne la réalisation de travaux d'entretien à bons de commande pour l'ensemble du domaine public et privé de Lyon et de sa région pour les années 2012 à 2013.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45453100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1 000 000 mètres carrés SDO.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : MACONNERIE / VRD
1) Description succincte :
Lot 1 : MACONNERIE / VRD- Groupes 1+2+3+4

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.

3) Quantité ou étendue :
Qualibat 2112 et 1341 ou réferences équivalentes -Effectif : 2 avec mini 12 personnes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : CARRELAGE
1) Description succincte :
Lot 2 : CARRELAGE - Groupes 1+2+3+4

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.

3) Quantité ou étendue :
Qualibat 6312 ou références équivalentes - Effectif : 2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : CHARPENTE /COUVERTURE
1) Description succincte :
Lot 3 : CHARPENTE /COUVERTURE -Groupes 1+2+3+4

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44230000.

3) Quantité ou étendue :
Qualibat 2312 et 3151 ou références équivalentes - Effectif : 2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 : VENTILATION/ FUMISTERIE
1) Description succincte :
Lot 4 : VENTILATION/ FUMISTERIE - Groupes 1+2+3+4

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100.

3) Quantité ou étendue :
Qualibat 5211 et 5431 ou références équivalentes - Effectif : 2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Lot 5 : ETANCHEITE
1) Description succincte :
Lot 5 : ETANCHEITE - Groupes 1+2+3+4

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.

3) Quantité ou étendue :
Qualibat 3212 ou références équivalentes - Effectif : 2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Lot 6 : DESAMIANTAGE
1) Description succincte :
Lot 6 : DESAMIANTAGE - Groupes 1+2+3+4

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262660.

3) Quantité ou étendue :
Qualibat 1512 et 1513 ou références équivalentes - effectif : 2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Lot 7.1 : PLATRERIE PEINTURE
1) Description succincte :
Lot 7.1 : PLATRERIE PEINTURE - Groupes 1+2+3

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000.

3) Quantité ou étendue :
Qualibat 4131 ET 6111 ou références équivalentes - Effectif :2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Lot 7.2 : PLATRERIE PEINTURE
1) Description succincte :
Lot 7.2 : PLATRERIE PEINTURE - Groupe 4

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000.

3) Quantité ou étendue :
Qualibat 4131 et 6111ou références équivalentes - effectif : 2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Lot 8 : PLAFONDS SUSPENDUS
1) Description succincte :
Lot 8 : PLAFONDS SUSPENDUS- Groupes 1+2+3+4

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.

3) Quantité ou étendue :
Qualibat 6611 ou références équivalentes - Effectif : 2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Lot 9 : CLOISONS PREFABRIQUEES
1) Description succincte :
Lot 9 : CLOISONS PREFABRIQUEES - Groupes 1+2+3+4

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421152.

3) Quantité ou étendue :
Qualibat 4221 ou références équivalentes - Effectif : 2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Lot 10 : REVETEMENTS DE SOLS
1) Description succincte :
Lot 10 : REVETEMENTS DE SOLS - Groupes 1+2+3+4

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432100.

3) Quantité ou étendue :
Qualibat 6223 - 6224 et 6273 ou références équivalentes - Effectif : 2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Lot 11.1 : PLOMBERIE
1) Description succincte :
Lot 11.1 : PLOMBERIE - Groupes 1+2+3

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :
Qualibat 5112 ou références equivalentes - Effectif : 2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Lot 11.2 : PLOMBERIE CVC
1) Description succincte :
Lot 11.2 : PLOMBERIE CVC - Groupe 4

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :
Qualibat 5112 et 5312 ou références équivalentes - Effectif : 2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Lot 12 : CVC
1) Description succincte :
Lot 12 : CVC - Groupes 1+2+3

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100.

3) Quantité ou étendue :
Qualibat 5312 et 5412 ou références equivalentes - Effectif : 2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Lot 13 : GAZ MEDICAUX
1) Description succincte :
Lot 13 : GAZ MEDICAUX - Groupes 1+2+3

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100.

3) Quantité ou étendue :
Qualibat 5153 opu références équivalentes - Effectif : 2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : Lot 14.1 : ELECTRICITE
1) Description succincte :
Lot 14.1 : ELECTRICITE - Groupes 1+2+3

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :
Qualifelec E2 CF2 ou réferences équivalentes - Effectif : Classe C3 (de 11 à 49 exécutants)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé : Lot 14.2 : ELECTRICITE
1) Description succincte :
Lot 14.2 : ELECTRICITE - Groupe 4

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :
Qualifelec E1 ou références équivalentes - Effectif : Classe C2 (4 à 10 exécutants)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé : Lot 15.1 : MENUISERIE
1) Description succincte :
Lot 15.1 : MENUISERIE- Groupes 1+2+3

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :
Qualibat 4312 ou références équivalentes - Effectif : 2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé : Lot 15.2 : MENUISERIE
1) Description succincte :
Lot 15.2 : MENUISERIE - Groupe 4

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :
Qualibat 4312 ou références équivalentes - Effectif : 2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé : Lot 16.1 : SERRURERIE, MENUISERIE ALU ET METALLERIE
1) Description succincte :
Lot 16.1 : SERRURERIE, MENUISERIE ALU ET METALLERIE - Groupes 1+2+3

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100.

3) Quantité ou étendue :
Qualibat 4412 ou references équivalentes - Effectif : 2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé : Lot 16.2 : SERRURERIE, MENUISERIE ALU ET METALLERIE
1) Description succincte :
Lot 16.2 : SERRURERIE, MENUISERIE ALU ET METALLERIE- Groupe 4

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100.

3) Quantité ou étendue :
Qualibat 4412 ou références équivalentes -Effectif : 2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22

Intitulé : Lot 17 : VITRERIE
1) Description succincte :
Lot 17 : VITRERIE - Groupes 1+2+3+4

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45441000.

3) Quantité ou étendue :
Qualibat 4712 ou références équivalentes - Effectif : 2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 23

Intitulé : Lot 18 : PROTECTION ANTI X
1) Description succincte :
Lot 18 : PROTECTION ANTI X - Groupes 1+2+3

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100.

3) Quantité ou étendue :
Qualibat 7342 ou references equivalentes - Effectif : 2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 24

Intitulé : Lot 19 : SIGNALETIQUE
1) Description succincte :
Lot 19 : SIGNALETIQUE - Groupes 1+2+3+4

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316200.

3) Quantité ou étendue :
Qualibat 6191 ou références équivalentes - Effectif : 2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 25

Intitulé : Lot 20 : STORES ET VOLETS ROULANTS
1) Description succincte :
Lot 20 : STORES ET VOLETS ROULANTS - Groupes 1+2+3+4

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100.

3) Quantité ou étendue :
Qualibat 4572 ou références équivalentes - Effectif : 2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir CCP.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budget de l'établissement
modalités de paiement : conforme aux articles 86 à 100 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché correspondant à un lot sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Le candidat doit posséder les effectifs et qualifications minimales exigées ou des références de nature et d'importance comparables à l'objet du marché.
Les entreprises possédant les qualifications et ou références de plusieurs corps d'état, pourront soumissionner pour ces différents corps d'état.
Le candidat produira un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
-l'imprimé " lettre de candidature " référencé Dc1 joint au règlement de consultation dûment complété et signé OU documents équivalents.
Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire.
Les groupements d'entreprises remplissent un document unique ; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par les Hospices Civils de Lyon (formulaire Dc2)
-L'Imprimé " déclaration du candidat " référencé Dc2 joint au règlement de consultation dûment complété dans toutes ses rubriques OU documents équivalents.
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
L'effectif minimal demandé est celui de l'entreprise ou de la totalité des membres du groupement. Cet effectif correspond au marché indiqué. Si le soumissionnaire sollicite plusieurs marchés dans un même corps d'état, l'effectif exigé sera la somme de l'effectif minimal exigés pour chacun des marchés sollicités.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles OU équivalent.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat OU équivalent
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature OU équivalent
- certificat Qualibat / qualifelec ou références équivalentes adaptées au corps d'état et à l'opération
-En cas de références produites en lieu et place des certificats : les références présentées devront dater de moins de cinq ans et mentionner le montant, la date, et le lieu de réalisation des prestations. Elles seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants dûment signées par le Maître d'ouvrage clairement identifié.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour certains lots :electricité 14.1, cvc 12, la valeur technique sera jugée au travers de la pertinence du mémoire technique et de la qualité des études de cas. mémoire technique pour 10 % et études de cas pour 20 % soit
Pondération : 30.
2. pour certains lots :electricité 14.1 , cvc12, le prix des prestations sera jugé au travers du bordereau des prix unitaires et des coefficients de remise sur catalogue constructeur et des résultats des études de cas :bpu et coefficients pour 50 % et études de cas pour 20 % soit
Pondération : 70.
3. pour tous les autres lots, la valeur technique sera jugée au travers de la pertinence du mémoire technique seul.
Pondération : 20.
4. pour tous les autres lots, le prix des prestations sera jugé au travers du bordereau des prix unitaries (bpu) et des coefficients de remise sur catalogue constructeur seuls.
Pondération : 80.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TBC 11 17.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les marchés sont des marchés à bons de commande sans indication de montant.
Les marchés des lots intitulés 01 / 07.1 / 11.1 / 12 / 14.1 / 15.1 / 16.1 sont multi attributaires
chaque marché sera attribué aux 3 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres présentant les offres économiquement les plus avantageuses appréciées et classées en fonction des critères énoncés article IV 2.1 critères d'attribution.
Le candidat classé en 1 choisira le périmètre géographique de son choix (les groupes sont décrits en annexe 2 du règlement de consultation)
le candidat classé en 2 choisira le périmètre géographique de son choix parmi les 2 restants
le candidat classé en 3 se verra attribuer le périmètre géographique restant.
L'attribution du périmètre géographique fera l'objet d'une mise au point du marché.
Les autres marchés seront mono attributaire.
Possibilité de soumissionner pour :
- un lot
- plusieurs lots
- l'ensemble des lots
les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des marchés qui les intéressent.
Les Hospices Civils de Lyon se réservent la possibilité de recourir, dans les deux ans à compter de la date de notification des marchés initiaux, à des marchés négociés sans mise en concurrence en application de l'article 35-II-6 du CMP pour la réalisation de prestations similaires.
Les marchés seront établis pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, si la date de notification est antérieure au 1er janvier 2012, ou de la date de notification au 31 décembre 2013, si la date de notification est postérieure au 1er janvier 2012.
Condition particulière d'exécution : Clause sociale
les présentes conditions particulières s'appliquent aux lots intégrant une clause d'insertion sociale (voir Annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières)
Afin de renforcer la cohésion sociale sur son territoire, les Hospices Civils de Lyon souhaitent favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les Hospices Civils de Lyon fixent dans les marchés les conditions d'exécution permettant de promouvoir l'emploi des personnes issues des publics prioritaires (les bénéficiaires du Plan Local pour l'insertion et l'emploi (Plie), les demandeurs d'emploi de longue durée, les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans inscrits au Pôle emploi...).
Cette condition consiste pour le titulaire du marché, à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum réalisée de 10 heures de travail pour du personnel en difficultés d'accès à l'emploi par tranche de 10 000 EUR (H.T.) de prestations facturées.
Le détail et les exigences propres à chaque lot concerné ainsi que les modalités de mise en oeuvre, d'accompagnement et de suivi de l'exécution sont fixées à l'article 12 du Ccp.
Au niveau de l'offre, le candidat devra remettre :
- un acte d'engagement (A.E) et ses annexes :
- le bordereau de prix unitaire (Bpu) complété et propre à chaque lot. Les " tarifs publics constructeur " et " catalogues fournisseur ", documents d'origine ou certifiés conformes seront fournis à la mise au point du marché.
- Les rendus demandés dans l'étude de cas pour les lots Electricité 14.1 et CVC 12.
- Un RIB
- la fiche Caractéristiques Sécurité Entreprise extérieure à compléter
- le mémoire technique propre à chaque lot : grille analyse technique plus fiches produits le cas échéant
en cas de remise d'offre non Dématérialisée
Les candidats devront obligatoirement remettre dans l'enveloppe une copie INTEGRALE de leurs offres sous format numérique (avec un format Excel pour les BPU : Tbc-1117_Bpu_Corps d'état.xls ).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ;
- référé contractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
- recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées".


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Amiante
Carrelage
Charpente
Cloison, faux plafond
Couverture
Electricité
Etanchéité
Maçonnerie
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Radiologie (matériel)
Serrurerie
Ventilation
Vitrerie
Voirie et réseaux divers
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.