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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220939

Le présent marché concerne une étude à caractère exploratoire qui a pour objet d'analyser l'organisation des déplacements au sein de système urbains de proximité impactés par la métropolisat 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-220939
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MEEDDAT.
 Correspondant : Mme GOGNEAU Annette, Dgitm/Dst/Sfd, arche de la Défense - paroi Sud Arche de la Défense - paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-17-14, télécopieur : 01-40-81-10-67.

Objet du marché : 
le présent marché concerne une étude à caractère exploratoire qui a pour objet d'analyser l'organisation des déplacements au sein de systèmes urbains de proximité impactés par la métropolisation.

Lieu de livraison : 
arche Sud de la Défense, 92055 La Défense.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne une étude à caractère exploratoire qui a pour objet d'analyser l'organisation des déplacements au sein de système urbains de proximité impactés par la métropolisation. L'étude doit se dérouler en quatre phases.
 
l'étude consiste, dans un premier temps, à évaluer la pertinence au sein de onze systèmes identifiés :
-  de l'organisation institutionnelle actuelle des services de transports publics ;
- des mesures des lois Grenelle et de réforme des collectivités territoriales en termes d'organisation des transports, de coordination des offres de transports, d'adéquation entre développement des transports et développement métropolitain.
 
dans un deuxième temps, l'étude doit conduire à identifier de " Bonnes pratiques " mises en œuvre en France ou à l'étranger en matière d'organisation (AOT métropolitaine, coopérations entre Aot...), de fonctionnement et de financement des transports publics sur ces territoires métropolitains ;
 
Dans un troisième temps, l'analyse de la situation française et des exemples étrangers devra conduire à la formulation de recommandations, y compris législatives si nécessaire, pour l'évolution des pratiques françaises en termes d'organisation et de financement des transports publics urbains et périurbains. Ces recommandations se feront à l'échelle des systèmes de proximité étudiés, les régions urbaines et les agglomérations situées dans leur périmètre.
 
Ces recommandations seront ensuite testées sur la base d'études de cas qui seront réalisés sur 4 systèmes parmi onze identifiés : Lille, Strasbourg, Lyon-Grenoble, Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Rennes, Nantes, Montpellier et Metz-Nancy

Durée du marché ou délai d'exécution : 
15 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
origine du financement : budget de l'état.
programme no203 " Infrastructures et services de transport"
les sommes dues seront payées suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait, par virement sur le compte du titulaire, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Ce délai est un délai global qui englobe le délai de mandatement par l'ordonnateur et le délai de paiement par le comptable ministériel.
le défaut de paiement dans le délai précédemment indiqué fait courir de plein droit et sans formalité particulière les intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou de son sous-traitant payé directement. Ces intérêts courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
le taux d'intérêt moratoire applicable est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
il n'est pas accepté la possibilité, pour un candidat, de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - adéquation de l'organisation et des compétences de l'équipe mobilisée aux caractéristiques de l'étude : 20 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - prix global de l'offre : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
40-2011.

Renseignements complémentaires : 
les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) à partir de la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr.
Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles apportées au dossier de consultation ainsi que des réponses aux questions qui peuvent être posées par les entreprises candidates.
pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications).
Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement.
les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation des entreprises gratuitement sur demande écrite à l'une ou l'autre des personnes indiquées au point 12 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Direction des services de transport Sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains Bureau des politiques de déplacement.

 Correspondant : 
Mme GOGNEAU Annette, pièce 25-59 Arche de la Défense - paroi Sud, 92055 La Défense.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Direction des services de transport Sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains Bureau des politiques de déplacement.

 Correspondant : 
Mme LAGUNE Marina, arche de la Défense - paroi Sud, 92055 La Défense, courriel : marina.lagune@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Direction des services de transport Sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains Bureau des politiques de déplacement.

 Correspondant : 
Mme GOGNEAU Annette, arche de la Défense - paroi Sud, 92055 La Défense, courriel : annette.gogneau@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Direction des services de transport Sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains Bureau des politiques de déplacement.

 Correspondant : 
Mme GOGNEAU Annette, arche de la Défense - paroi Sud, 92055 La Défense, courriel : annette.gogneau@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34255&orgAcronyme=d4t .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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