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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196A N° annonce (BOAMP) 141

le présent marché concerne le lot n]1 "structure" dans le cadre du marché de travaux pour la réhabilitation-extension de la piscine de Bagneux 

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BOMP A/0196-141

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération Sud de Seine, 28, rue de la redoute, à l'attention de Mme la présidente, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. : (+33) 1 55 95 95 37. E-mail : anne-laure.poullain@suddeseine.fr. Fax : (+33) 1 55 95 84 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://suddeseine.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://suddeseine.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération sud de seine, 28, rue de la redoute, à l'attention de Anne-Laure poullain, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. : (+33) 1 55 95 95 37. E-mail : anne-laure.poullain@suddeseine.fr. Fax : (+33) 1 55 95 84 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux pour la réhabilitation-extension de la piscine de bagneux - structure.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché concerne le lot n°1 "structure" dans le cadre du marché de travaux pour la réhabilitation-extension de la piscine de bagneux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000 - IA27, 44112000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit de réhabiliter l'ensemble de la structure de la piscine de bagneux avec réfection et extension de l'accueil et des vestiaires, rénovation des bassins et des plages, création d'une pataugeoire.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 16 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue en garantie sur acompte de cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. Possibilité de la remplacer par une garantie à première demande, à son gré, ou par une caution personnelle et solidaire si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas dans les conditions fixées par l'article 102 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont fermes. Ils sont actualisés dans les conditions prévues à l'article 3.2 du ccap.
une avance forfaitaire sera versée au titulaire si le candidat ne renonce pas à son bénéfice dans l'acte d'engagement dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
le paiement s'effectuera dans le délai global maximum de 30 jours en application du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008.
les modalités de financement sont les suivantes :
Pour les dépenses d'investissement : emprunt, virement à la section d'investissement, dotations et fonds propres, subventions publiques.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats individuels ou les groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, celui ci sera obligé de se transformer en groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
l'exécution des travaux est soumise au contrôle technique et à une coordination en matière de sécurité et de santé. De plus, les conditions d'exécution du marché comportent des clauses à caractère environnemental et social.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature établie sur imprimé dc1 ou équivalent ; la déclaration du candidat dûment remplie et signée et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat (dc2 ou équivalent) ; l'imprimé DC 6 ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les formulaires dc1, dc2, DC 6 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse www.minefe.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualifications professionnelles.
Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou organismes technique dont l'entreprise disposera pour l'exécution des prestations pour lesquelles elle se porte candidate,
- présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années,
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-PISCBAG GO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Durée du marché : le délai global du marché part de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de démarrer la période de préparation des prestations. Il comprend la période de préparation.
La visite de la piscine est obligatoire pour les candidats n'ayant pas soumissionné lors de la première consultation relative à ce marché (voir conditions décrites dans le rc)
le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant à l'adresse suivante http://suddeseine.e-marchespublics.com.
Les plis doivent être :
- envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité,
- ou remis contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur
les candidats peuvent également transmettre à l'adresse internet http://suddeseine.e-marchespublics.com les candidatures et les offres par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Piscine

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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