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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 222933

le présent marché est fractionné à bons de commande et il a pour objet : d'une part : la remise en état des installations d'autre part : la maintenance corrective des installations à Paris 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-222933

Départements de rappel : 
93
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
INRAP.
 Correspondant : Mme Vartouhi Kolomian, 7 rue de Madrid, 75008 Paris.

Objet du marché : 
le présent marché est fractionné à bons de commande et il a pour objet : d'une part : la remise en état des installations d'autre part : La maintenance corrective des installations.

Caractéristiques principales : 

services généraux des administrations publiques

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisées dans le cahier des clauses particulières (Ccp).

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est intégralement imputé sur le budget de l'inrap. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables selon les conditions du CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, le mandataire sera solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : autres renseignements demandés : toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre, à engager la société.;
     - Autres renseignements demandés : - Le mémoire technique du candidat(en deux exemplaires), datée et signée par une personne habilitée à engager la société.
Ce mémoire devra détailler de façon précise et justifiée les prestations de remise en état nécessaires au bon fonctionnement de l'installation sur la base de l'expertise qu'il aura faite sur place durant la visite des lieux, en décomposant les travaux comme indiqué dans le cahier des charges et en distinguant le coût MO et pièces et selon deux phase
Il comportera un engagement sur la maintenance conformément aux dispositions du CCP
Il listera de façon précise les travaux et les pièces qui sont couverts par le contrat de maintenance et ceux qui en sont exclus.
- la réponse financière du candidat (en deux exemplaires), datée et signée par une personne habilitée à engager la société ; la réponse financière comprend les annexes financières dûment complétées.
pour répondre valablement les candidats devront visiter les lieux avant le 15 octobre afin de leur permettre de réaliser un audit des installations et d'évaluer les prestations de remise en état nécessaires.

Les visites sur place seront assurées en présence de M. guy boulay, gestionnaire du centre (06.79.73.04.13/01.49.34.39.11 et guy.boulay@inrap.fr et Jean-Luc LOMBARDO, responsable de la logistique à la direction interrégionale de centre Ile-De-France (06.70.64.87.32 et jean-luc.lombardo@inrap.fr).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère " qualité du mémoire technique : 40 %;
     - critère " coût " : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
33TX2011.

Renseignements complémentaires : 
l'offre doit oligatoirement comprendre :

- l'acte d'engagement du candidat, dûment rempli, daté et signé par une personne habilitée à engager la société (en un exemplaire),

- le mémoire technique du candidat(en deux exemplaires), datée et signée par une personne habilitée à engager la société.
Ce mémoire devra détailler de façon précise et justifiée les prestations de remise en état nécessaires au bon fonctionnement de l'installation sur la base de l'expertise qu'il aura faite sur place durant la visite des lieux, en décomposant les travaux comme indiqué dans le cahier des charges et en distinguant le coût MO et pièces et selon deux phase
Il comportera un engagement sur la maintenance conformément aux dispositions du CCP
Il listera de façon précise les travaux et les pièces qui sont couverts par le contrat de maintenance et ceux qui en sont exclus.

- la réponse financière du candidat (en deux exemplaires), datée et signée par une personne habilitée à engager la société ; la réponse financière comprend les annexes financières dûment complétées

L'Absence de l'un de ces documents entraînera le rejet de l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce)
Sur la place de marché interministérielle (Pmi) : https://www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le DCE sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). La remise du DCE sur CD-ROM permet aux candidats de remplir les cadres de réponse fournis par la personne publique.

Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de Mme Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante :

Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap)
Direction de l'administration et des finances
Service marchés publics
7, rue de Madrid, 75008 Paris

Par courriel à l'adresse suivante : service-marches-publics@inrap.fr
Les candidats indiquent le support (papier ou Cd-Rom) sur lequel ils souhaitent que le dossier leur soit adressé.

Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix, par courrier simple, et ce dès réception de la demande.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés ou aux accords cadres, visés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
Dans un souci de simplification, il est recommandé aux candidats d'utiliser le formulaire Cerfa Dc1, dans la mesure où la rubrique I de ce formulaire inclut la déclaration sur l'honneur sus mentionnée.
Dans ce cas, les candidats remettent dans leur dossier de candidature le formulaire Dc1 rempli, signé, et daté.
Formulaire disponible sur le site http://www.minefe.gouv.fr/formulaires

- toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement ;

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, auxquelles se réfèrent le marché , réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices ; ou formulaire Cerfa Dc2. Dans ce cas, les candidats dans leur dossier de candidature le formulaire Dc2 rempli, signé, et daté.
Formulaire disponible sur le site http://www.minefe.gouv.fr/formulaires

- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Climatisation
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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