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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 16/09/2011 Date de péremption : 03/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 180B N° annonce (BOAMP) 142

le présent marché a pour objet les prestations de contrôles obligatoires des véhicules automobiles et poids lourds pour le conseil général des Ardennes 

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BOMP B/0180-142

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Ardennes, hôtel du département, à l'attention de M. le président, F-08011 Charleville Mézières.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg08.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service des Marchés Publics, hôtel du Département, F-08011 Charleville Mézières Cedex. Tél. : (+33) 3 24 36 62 76. E-mail : secretariatsmp@cg08.fr. URL : http://www.marches-ardennes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service des Marchés Publics, hôtel du département, F-08011 Charleville Mézières Cedex. URL : http://www.marches-ardennes.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
contrôles obligatoires des véhicules automobiles et poids lourds (idy-dri).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet les prestations de contrôles obligatoires des véhicules automobiles et poids lourds.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50111100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Contrôle des techygraphes et limiteurs de vitesse des poids lourds
1) Description succincte :
La visite technique complète porte sur le contrôle et l'étalonnage normalisés effectués par un centre agréé par la DRIRE ou la DIRECCTE, sur les chronotachygraphes analogiques et numériques et, limiteurs de vitesse équipant les poids lourds
Durée du marché : 1ère année de la notification au 31/12/2012 puis renouvelable 2 fois par période de 1 an

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50111100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Jusqu'au 31 décembre 2012 :
Montant minimum (H.T.) : 8 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 22 000,00 EUR
Les années suivantes :
Montant minimum (H.T.) : 8 000,00 e
Montant maximum (H.T.) : 22 000,00 EUR

Lot n° 2

Intitulé : Contrôle technique des poids lourds, camions de transport de matières dangereuses et remorques de PTAC supérieur à 3,5 tonns
1) Description succincte :
Cette prestation concerne les contrôles techniques effectués par un centre agréé par l'Etat, des poids lourds, camions de transport de matières dangereuses et remorques de PTAC supérieurs à 3,5t.
Durée du marché : 1ère année de la notification au 31/12/2012 puis renouvelable 2 fois par période de 1 an

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50111100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Jusqu'au 31/12/2012 :
Montant minimum (H.T.) : 2 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 10 000,00 EUR
Les années suivantes :
Montant minimum (H.T.) : 2 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 10 000,00 EUR

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement dans le cadre du budget départemental sur ressources propres et/ou emprunt
Délai global de paiement : 30 jours
Paiement par virement bancaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise seule ou groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-428-DRI.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 octobre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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