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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 04/02/2011 Date de péremption : 28/02/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 29039

le présent marché a pour objet la prise en charge par un organisme de certification du processus de renouvellement de la certification qualité (iso 9001 : 2008). à Noisy-Le-Grand 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-29039

Départements de rappel : 
75,77,78,91,92,94,95
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
AIFE.
 Correspondant : didier Millot, bâtiment Bercy3, 10 rue du centre, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : (+33)1-57-33-99-00, télécopieur : (+33)1-57-33-95-84, courriel : didier.millot@finances.gouv.fr, adresse internet : http://www.aife.minefi.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/ .

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet la prise en charge par un organisme de certification du processus de renouvellement de la certification qualité (ISO 9001 : 2008).

Lieu d'exécution et de livraison: 
ile de France.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 26, 28, 29 et, 40-ii du code des marchés publics. Il est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantités en application de l'article 77 du code des marchés publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché est constitué de deux unités d'œuvres:
Unité d'œuvre no1 (UO 1): Audit de certification
Minimum en quantités: 1 UO
Maximum en quantités: 1 UO
Unité d'œuvre no2 (UO 2): Audit de suivi
Minimum en quantités: 0 UO
Maximum en quantités: 2 UO.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
pour l'exécution du marché, aucune retenue de garantie n'est exigée par l'administration.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les dépenses relatives à l'exécution des marchés passés sur le fondement du présent marché sont imputées sur le budget de l'etat, crédits du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat (ressources propres).
La dépense est imputée sur :
-Centre de profit = Finmi07075
-Centre financier = 0221-caif-c001
-Domaine fonctionnel = 0221-05-01
-Projet analytique = 07-aiffchor
-Activité = 22100010104
-Gm 05.07.03 " pg études et conseil " et compte PCE 6117200000 " Frais d'études et de recherche ".
En application de l'article 87 du code des marchés publics, il n'y a pas d'avance accordée au Titulaire du marché.
Des acomptes trimestriels (sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 91 du code des marchés) sont versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles 91 et 92 du Code des marchés publics.

Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et décret no 2008-408 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Toutefois, les opérateurs économiques qui se sont constitués en groupements conjoints sont contraints d'assurer la transformation de leur groupement en groupement solidaire lorsque le marché leur est attribué.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

toutes les pièces à fournir par le candidat sont précisées dans le règlement de la consultation disponible sur le profil acheteur de la Personne publique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 février 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
AIFE-CERTIFICATION-01-2011.

Renseignements complémentaires : 
les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation disponible sur le profil acheteur de la personne publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation disponible sur le profil acheteur de la personne publique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation disponible sur le profil acheteur de la personne publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 février 2011.

Mots déscripteurs
Audit
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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