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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 29/12/2017 Date de péremption : 26/01/2018 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 183508

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de décontamination et déconstruction des pavillons situés 17, 19, 19bis, 21, 23 et 61, rue des Aulnettes et 26, 52, rue Pierre Brossolette à.. 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-183508
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
EPF Ile de France.
 Correspondant : M. Abdou Faycal, 4-14 Rue FERRUS 75014 Paris, tél. : 01-40-78-90-90, courriel : service-marches@epfif.fr adresse internet : http://www.grandepf.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-epfif.com .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de décontamination et déconstruction des pavillons situés 17, 19, 19bis, 21, 23 et 61, rue des Aulnettes et 26, 52, rue Pierre Brossolette à Noisy Le Grand (93).
la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP et leurs annexes
.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45110000

Objets supplémentaires : 
45262660.

Lieu d'exécution : 
17, 19, 19bis, 21, 23 et 61, rue des Aulnettes et 26, 52, rue Pierre Brossolette, 93160 Noisy-le-Grand.

Code NUTS :
-FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


conformément à l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, compte tenue de la spécificité de l'opération, le marché n'est pas alloti.
le présent marché est un marché composite composé d'une partie traitée à prix global et forfaitaire comprenant, conformément à l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, une tranche ferme et une tranche optionnelle ; et une partie traitée à prix unitaire, conformément aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande exécutées selon les conditions fixées à l'article 80 du décret précité

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché se décompose de la manière suivante :
Partie traitée à prix global et forfaitaire :
- tranche ferme : Travaux de décontamination et déconstruction des pavillons situés au 17, 19, 19bis, 21 et 23 rue des Aulnettes et au 26, 52, rue Pierre Brossolette
- tranche optionnelle : Travaux de décontamination et déconstruction du pavillon situé au 61 rue des Aulnettes
Partie traitée à prix unitaire par l'émission de bons de commande :
- travaux de désamiantage des canalisations enterrées (éléments non décrits dans le diagnostic amiante avant démolition)
- travaux de neutralisation des cuves à fioul ou à huile
conformément aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le montant maximum de la partie traitée à prix unitaire par l'émission de bons de commande est fixé à 50 000 euro(s) (H.T.).

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
néant.

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 
néant.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
les prix sont actualisables. Les modalités sont détaillées dans le Ccap.
Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au Ccap.
Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au Ccap.
Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.
le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
le marché est un marché de travaux soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G. Travaux) approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au titre de la candidature.

Capacité économique et financière - références requises : 
au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas la déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, demandée à l'article 9.1.1 du règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas les qualifications suivantes :
- Qualibat 1112 Démolition (technicité confirmée) ou références équivalentes,
- Qualibat 1552 (Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) ou qualification équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante.
au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas les références demandées à l'article 9.1.1 du règlement de consultation. Toutefois, si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).
au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas les moyens humains et techniques demandés à l'article 9.1.1 du règlement de consultation.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 1112 Démolition (technicité confirmée) ou références équivalentes.Qualibat 1552 (Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) ou qualification équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
     - Autres renseignements demandés : une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du Code civil.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 le mémoire technique (points) : 50 %;
     - critère 2: le prix (points) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 janvier 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DT201721.

Renseignements complémentaires : 
la liste des documents a produire pour l'offre (1 version en originale sur papier + 1 version sur Cdrom/Clé USB avec le mémoire technique en version pdf, la DPGF et/ou le DQE en version Excel) est indiquée à l'article 9.2 du règlement de consultation. Note importante : Toute offre ne comportant pas toutes les pièces énumérées pour l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article 9.2 précité.
remise des offres sous forme Electronique
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation : http://www.marches-epfif.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : www.synapse-entreprises.com tel : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com.
les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les offres déposées par ce moyen doivent parvenir avant les dates et heure limites fixées dans le règlement de la consultation.
conformément aux articles 1366 et suivants du code civil et du décret no 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et les actes d'engagement ainsi que toutes les pièces attendues au titre de l'article 9.2 du règlement de consultation dont la signature est exigée en présentant un certificat de signature électronique.
note importante :
1. Transmission des offres dématérialisées
en cas de dématérialisation, seules les offres remises sur le séquestre de la plateforme seront recevables.
l'usage de la messagerie est donc exclu : en cas de remise d'offres par messagerie électronique, les offres ne seront pas acceptées.
2. Précautions à prendre
Il est fortement conseillé aux candidats de remettre leur offre sur la plateforme au minimum le jour précédent la date limite de remise des plis pour éviter tout retard consécutif aux aléas de transmission électronique qui pourrait en résulter.
en effet, la transmission de documents volumineux, le téléchargement et la signature des pièces peuvent nécessiter plusieurs heures ainsi que des mises à jour importantes. Les candidats ne pourront donc pas se prévaloir de tout disfonctionnement électronique en cas de remise tardive de l'offre.
toute offre enregistrée sur la plateforme après la date et l'heure limite fixée dans le présent règlement de consultation ne sera pas ouverte.
duree du marche et delais d'execution
le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
les délais globaux d'exécution
en ce qui concerne la tranche ferme :
80 jours ouvrés, soit 16 semaines pour la période de travaux (hors 20 jours ouvrés soit 4 semaines de préparation et de délai d'instruction Prc) à compter de la date de réception de la notification.
en ce qui concerne la tranche optionnelle :
30 jours ouvrés, soit 6 semaines à compter de la date de réception de la notification de l'ordre de service valant affermissement de la tranche.
les délais spécifiques d'exécution
les travaux de désamiantage complémentaires et de neutralisation des cuves à fioul ou à huile devront être réalisés dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, soit 2 semaines, quel que soit l'ampleur des travaux, à compter de la date de réception du bon de commande.
un calendrier détaillé d'exécution sur la base de son offre sera élaboré par le titulaire pendant la période de préparation. Après acceptation, le calendrier détaillé d'exécution est soumis à l'approbation du pouvoir adjudicateur avant l'expiration de la période de préparation de chantier visée ci-dessus.
Ce calendrier deviendra contractuel.
jugement DES Offres
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération.
les critères de notation sont les suivants :
- critère 1 : Le mémoire technique apprécié à hauteur de 50 points
le critère " mémoire technique " est décomposé en 5 sous critères :
- sous critère 1 : La méthodologie de déconstruction et de mise en sécurité. Pondération 21 points
- sous critère 2 : La méthodologie de désamiantage. Pondération 13 points
- sous critère 3 : Le respect des délais et optimisation du planning prévisionnel. Pondération 3 points
- sous critère 4 : Les plans d'installation de chantier, de circulation et d'accès au site. Pondération 6 points
- sous critère 5 : La Gestion des déchets, de circulation et d'accès au site. Pondération 7 points
- critère 2 : Le prix apprécié à hauteur de 50 points
nota : en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.
attention :
Le critère no1 est apprécié au regard du mémoire technique produit par le candidat comme demandé à l'article 9.2 du présent règlement de consultation.
le critère no2 est apprécié au regard :
- du montant indiqué à l'acte d'engagement et détaillé dans la Dpgf
- des montants détaillés dans le DQE valant bpu
recours a la Negociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entamer une ou plusieurs phases de négociations avec les candidats ayant déposé une offre pour le présent marché public.
Les négociations se déroulent dans le strict respect de l'égalité de traitement. À leur issue, les candidats sont invités à remettre une offre finale ou à confirmer leur offre initiale.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la négociation pourra être arrêtée dès que le niveau technique et / ou économique des offres reçues sera jugé suffisant, y compris si c'est le cas dès la première remise d'offre. En conséquence, les candidats devront remettre les meilleures offres techniques et économiques à chaque phase de négociation, y compris à la remise de la première offre.
ces phases de négociations pourront se dérouler par courrier électronique ou lors d'entretiens au siège de l'epfif.
visite DES Lieux
Une visite obligatoire de site sera organisée en présence du Maître d'ouvrage.
aucune revendication liée à la méconnaissance des lieux ne pourra être opposée au maître d'ouvrage lors de l'exécution du marché. Il est de surcroit établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant l'ouverture du chantier sont réputés connus par le candidat et ne pourront motiver une remise en cause du prix global et forfaitaire ou des prix unitaires après passation du marché.
les visites se dérouleront le JEUDI 11 JANVIER à 10h30 devant le 17 rue des Aulnettes à Noisy Le Grand (93).
la visite du site est obligatoire. A l'issue de la visite sera transmis une attestation signée du Maître d'ouvrage.
pour effectuer la visite, les candidats devront s'adresser à m. Baleh (rbaleh@epfif.fr ; tel : 06.15.99.49.35), précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite.
il est à noter que deux personnes maximum, par entreprise, pourront participer à la visite.
A l'issue de la visite, le Maître d'ouvrage remettra au candidat une attestation de visite.
Aucune autre visite ne sera organisée.
modification de detail au dossier de Consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.
rappel : Il est vivement conseillé de s'identifier à l'adresse www.marches-epfif.com.
Cette identification est nécessaire pour permettre au Pouvoiradjudicateur de connaitre les coordonnées des entreprises susceptibles de présenter leur candidature.
En effet, en cas de modification du dossier en cours de consultation, ou pour communiquer de manière certaine une information à toutes les entreprises ayant retirées un dossier, ou pour transmettre les réponses aux questions posées par un opérateur, il est nécessaire que les candidats s'identifient au préalable de l'accès au dossier.
il est ainsi précisé qu'une offre ne correspondant pas aux documents de la consultation suite à une modification apportée par le Pouvoir Adjudicataire pourra être déclarée irrégulière.
Renseignements Complementaires
Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés :
- soit à l'adresse suivante : service-marches@epfif.fr
- soit directementsur la messagerie de la plateforme de dématérialisation.
la demande devra parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-epfif.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise des offres sous forme Papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté avec la mention :
Travaux de décontamination et déconstruction des pavillons situés 17, 19, 19bis, 21, 23 et 61, rue des Aulnettes et 26, 52, rue Pierre Brossolette à Noisy Le Grand (93) - ne pas ouvrir -
L'Enveloppe extérieure portant l'adresse susmentionnée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
EPF Ile-de-France.

 Correspondant : 
Général Le secrétariat,  4-14, rue Ferrus,  75014 Paris, , tél. : 01-40-78-90-90, , courriel : service-marches@epfif.fr,  adresse internet : http://epfif.synapse-entreprises.com/ .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

 
Mots déscripteurs
Démolition
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45110000Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45262660Travaux de désamiantage
 
    


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