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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 07/09/2017 Date de péremption : 02/10/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 117196

le présent marché a pour objet les travaux de création de réseaux de drainage de chaussée à l'intérieur du tunnel du mont blanc. 

Avis de marché

Département(s) de publication : 74, 1, 73
Annonce No 17-117196
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Geie du Tunnel du Mont Blanc.
 Correspondant : daniel MARINO, plateforme française du tunnel 74400 Chamonixcourriel : d.marino@tunnelmb.com.

Objet du marché : 
le présent Marché a pour objet les travaux de création de réseaux de drainage de chaussée à l'intérieur du Tunnel du Mont Blanc. Le linéaire cumulé du réseau à créer est de 1500 mètres.

Lieu d'exécution : 
tunnel du Mont Blanc, 74400 Chamonix.

Caractéristiques principales : 

le présent Marché a pour objet les travaux de création de réseaux de drainage de chaussée à l'intérieur du Tunnel du Mont Blanc. Le linéaire cumulé du réseau à créer est de 1500 mètres.
Le marché prévoit notamment la fourniture de matériel spécifique, la découpe et le décaissement d'enrobé, la mise en œuvre de mortier à prise rapide, sous interruption totale du trafic, ou sous circulation alternée, de nuit.
Le marché prévoit également la fourniture de matériel de raccordement au collecteur des eaux noires d'une part, et au collecteur des eaux claires d'autre part.
La durée envisagée pour les travaux est de 22 nuits non consécutives. A titre indicatif, le calendrier prévisionnel 2017 prévoit les semaines 41, 46, 50 en nuits de fermeture programmées de l'ouvrage

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
9 octobre 2017.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie d'un montant de 5 % du montant du Marché indiqué dans l'acte d'engagement.
En plus le titulaire devra fournir une caution personnelle et solidaire d'un montant de 5 % du montant du Marché indiqué dans l'acte d'engagement pour la garantie de bonne terminaison des travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché sera financé par les ressources budgétaires propres du Maître d'ouvrage . Le délai de paiement
Est de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : italien.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 octobre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
une visite sur site en presence du Maitre d'ouvrage est obligatoire.
Pour se rendre à la visite obligatoire du site, les entreprises devront prendre contact afin de fixer un
Rendez-Vous avec le secrétariat du Département Technique et Informatique au numéro suivant : +33 (0)4
50 55 57 83. La date de visite devra être fixée avec un préavis d'au moins une semaine.
A l'issue de cette visite, une attestation est établie par le Maitre d'ouvrage. Il est rappelé aux candidats
Que l'attestation de visite sur site doit être jointe à l'offre. La personne qui effectue la visite devra fournir
Un document d'habilitation de l'entreprise ou des membres du groupement.
Le Maitre d'ouvrage ne répondra pas aux questions qui lui parviendront après le 21/09/2017.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Un dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat
Qui en aura fait la demande, par courrier, par mail ou par télécopie, à l'adresse suivante: Geie du tunnel
Du Mont-Blanc - plateforme française du Tunnel - 74400 CHAMONIX
(Télécopieur service achats : 04 50 55 39 19, adresse mail : d.marino@tunnelmb.com).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les conditions de remise des offres sont décrites dans le Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 septembre 2017.

 
Mots déscripteurs
Etanchéité
Génie civil
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
43000000Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction
45000000Travaux de construction
71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
 
    


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