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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 26/05/2011 Date de péremption : 01/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 98775

le présent marché a pour objet les travaux pour le renouvellement de la couche de roulement sur la plateforme française du tunnel du mont-blanc. à Chamonix 

Avis de marché

Département de publication : 74
Annonce No 11-98775

Départements de rappel : 
1,73
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Geie du Tunnel du Mont Blanc.
 Correspondant : daniel MARINO, plateforme française du Tunnel, 74400 Chamonix, télécopieur : 04-50-55-39-19, courriel : d.marino@tunnelmb.com.

Objet du marché : 
le présent marché concerne les travaux pour le renouvellement de la couche de roulement sur la plateforme française du Tunnel du Mont-Blanc.

Lieu d'exécution : 
plateforme française du Tunnel, 74400 Chamonix.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est un marché à procédure adaptée en application de :
- la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,
- l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics,
- le Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la présente consultation concerne : le renouvellement de la couche de roulement de la zone de contrôle de police binationale et de la zone après le péage du Tunnel du Mont-Blanc pour une superficie de 3000 m2.
La durée du marché est de 18 jours dont 14 jours de préparation.
Le montant du marché est d'environ 130.000 euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
12 septembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le Pouvoir adjudicateur. Elle peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché sera financé par les ressources budgétaires propres du GEIE-TMB. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : 

     - Les DC 4 et DC 5 ont été respectivement remplacés par le DC 1 et le DC 2.
Le DC 7 a été remplacé par le Noti2.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r juillet 2011, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
LE1319.

Renseignements complémentaires : 
la visite sur site est obligatoire et doit être effectué avant le 28/06/2011
La durée du marché est de 3 semaines.
Le Maître d'œuvre prévoit d'effectuer les travaux de nuit durant la nuit de fermeture du 12 septembre 2011, sous réserve d'intempéries.
L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal de Grande Instance de Bonneville - 18 quai du Parquet - B.P. 136 - 74130 BONNEVILLE - france.
Téléphone : +33 4 50 25 48 00
Télécopieur : +33 4 50 97 39 86
Internet : www-tgi-bonneville.justice.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les conditions de remise des offres sont décrites dans le Règlement de Consultation.
Un dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en aura fait la demande par écrit avant le 29/06/2011 à 10 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 mai 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
GEIE DU TUNNEL DU MONT BLANC.

 Correspondant : 
daniele Marino, plateforme du tunnel, 74400 Chamonix, télécopieur : 04-50-55-39-19, courriel : d.marino@tunnelmb.com.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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