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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 09/11/2017 Date de péremption : 01/12/2017 16:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 158203

Le présent marché est passé pour l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation de la déchèterie de Vauvenargues. 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 84
Annonce No 17-158203
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE.
 Correspondant :  de la commande publique le directeur, conseil de Territoire du Pays d'aix - cS 40868 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-88-78-88-00, télécopieur : 04-88-78-88-08, courriel : ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
le présent marché est passé pour l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation de la déchèterie de Vauvenargues.

Catégorie de services : 
12.

CPV - 
Objet principal : 71220000.

Lieu d'exécution : 
vauvenargues.

Code NUTS :
-FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


la mission confiée au maître d'œuvre titulaire est une mission Infrastructure. C'est une mission complète de maîtrise d'œuvre. Elle comporte, conformément au décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et à l'arrêté du 21 décembre 1993 les éléments de mission témoin suivants : avp, pro, act, visa, det, aor et OPC.
Deux éléments de mission complémentaires seront rédigés en étroite concertation avec les services de l'état : Le Permis de Construire (Pc) et le dossier de déclaration Icpe.
Les missions devront prendre en compte les contraintes spécifiques du site à savoir :
- la zone inondable
- l'aléa feu de forêt
- la situation en site classé du massif Sainte Victoire
- le périmètre de protection du château inscrit au titre des monuments historiques
- les enjeux au titre Natura 2000 - site situé dans le périmètre de la Zone Spéciale de Conservation " Montagne Sainte Victoire " (directive habitats naturels) et de la Zone de Protection Spéciale " Montagne Sainte Victoire (directive oiseaux).
les différents services extérieurs ( dreal, abf, ddtm, sdis ...) seront associés au projet tout au long de la mission. Des étapes de validation avec les services concernés devront être prévues au stade AVP

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché prend effet à compter de sa notification.
le démarrage de la mission sera déclenché par ordre de service.
le marché sera conclu pour la durée nécessaire à la réalisation totale du projet et jusqu'à la fin de la durée de la garantie de parfait achèvement, soit 12 mois après le terme du marché de travaux de l'opération. La durée prévisionnelle du marché est d'environ 18 (dix huit) mois à partir de la date fixée sur l'os de démarrage.
la mission devrait commencer au premier trimestre 2018 avec pour objectif un démarrage des travaux fin 2018.
l'enveloppe globale financière affectée aux travaux est estimée à 500 000 euro(s) (H.T.).

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : 
les clauses relatives aux modalités de cautionnement et de garanties exigés figurent au CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les clauses relatives aux modes de règlement et aux modalités de financement figurent au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
non imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché liées et proportionnées au marché ou à ses conditions d'exécution.
si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché ;
Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Situation juridique - références requises : 
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
cette lettre de candidature peut être présentée en utilisant le formulaire " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " Dc1 disponible sur le site Internet de la direction des affaires juridiques des ministères financiers, à l'adresse URL suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- une déclaration sur l'honneur (modèle en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.

Capacité économique et financière - références requises : 
pour chacun des membres du groupement éventuel :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
conformément aux dispositions de l'article 3-i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants (Pour chacun des membres du groupement éventuel) :
- - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations ;
- - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
l'utilisation de l'imprimé Dc2 est autorisée, téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire.

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 
les candidats doivent justifier d'une équipe pluridisciplinaire comprenant obligatoirement un paysagiste. Cette équipe devra présenter des compétences dans le domaine de la maîtrise d'œuvre de réhabilitation d'infrastructures et des capacités techniques en matière de :
1) Terrassement
2) Voirie et réseaux divers
3) Béton armé
4) Paysage et espaces verts
5) Aménagement de l'espace public
6) Environnement
7) Hydraulique
8) Architecture (architecte DPLG ou équivalent)
la liste ci-dessus énumère les compétences minimales requises, le candidat peut présenter une équipe plus étoffée.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : 
non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r décembre 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2170035.

Renseignements complémentaires : 
type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Le critère prix sera apprécié au regard du montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.
le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des deux sous-critères pondérés :
Sous critère no1 - coefficient 0,50 La pertinence de la méthodologie générale appliquée au marché (liste des personnes affectées avec leurs qualifications et expériences, articulation des rôles, fonctions et responsabilités au fils de l'avancement des missions, adéquation des temps d'étude et de suivi, le nombre de réunions prévues, méthodologie de concertation et de travail transversal...)
sous critère no2 - coefficient 0,50 La pertinence de la méthodologie spécifique pour répondre au mieux aux différentes contraintes urbanistiques, réglementaires, paysagères et environnementales du projet (prise en compte du site, des utilisateurs, démarches envisagées...).
la note globale du candidat est égale à la somme des notes pondérées obtenues pour chaque critère. L'offre ayant obtenu la note globale la plus élevée sera économiquement la plus avantageuse.
l'acheteur engagera des négociations avec le ou les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
les offres inappropriées au sens de l'article 59 du décret seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de de l'article 59 du décret seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.
conformément à l'article 27 précité, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
le pouvoir adjudicateur pourra mener les négociations soit par courrier, soit par télécopie soit par dématérialisation via la plate-forme de dématérialisation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/.
La négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases et à chacune de ces phases, l'acheteur se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au règlement de la consultation.
Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.
au terme des négociations, le pouvoir adjudicateur, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités.
la remise des plis peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse postale métropole aix-marseille-provence - territoire du pays d'aix - département déchets - direction opérationnelle du traitement CS 40868 - 13626 aix en provence Cedex 01 pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique suivantes : métropole aix-marseille-provence - territoire du pays d'aix - département déchets- direction opérationnelle du traitement - rue Mahatma Gandhi - le Décisium Bt A1 - 1er étage - aix en provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Les modalités relatives à la dématérialisation des plis sont détaillées dans le règlement de consultation.
le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.
lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30.i.7 du décret.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Obtention du DCE par téléchargement gratuit à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : 
Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja)).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du CJA au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de cette dernière ou de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no358994).
 
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71220000Services de création architecturale
 
    


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