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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 71

le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du c.c.a.s. à Calais 

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BOMP B/0203-71Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Calais.
Correspondant : Mme brunet, 14 rue du pont lottin - B.P. 325, 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-97-30-07, télécopieur : 03-21-97-60-08, courriel : brunetdorothee@ccas-calais.net, adresse internet : http://ccas-calais.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du c.c.a.s. De calais.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000
Objets supplémentaires : 66000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assurances des risques statutaires des agents cnracl

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement.
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - justifications à produire comme indiqué en article 7 du règlement de consultation
- garanties et capacités techniques financières propre à la profession d'assureur ou d'intermédiaire en assurance.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : assureurs ou intermédiaire en assurance.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : une copie de l/'agrément administratif dont la compagnie d/'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l/'article L. 321.1 du code des assurances
pour les courtiers : documents professionnels faisant référence aux 2 obligations suivantes :
-attestation de garantie financière d/'une société d/'assurances ou d/'une banque
-attestation d/'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur
- attestation d/'inscription à l/'orias ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- nature et étendue des garanties par rapport au cctp : 60 % ;
- tarification : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 080.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre communal d action sociale.
Correspondant : Mme brunet 14 rue du pont lottin
B.P. 325, 62100 Calais, tél. : 03-21-97-30-07, courriel : brunetdorothee@ccas-calais.fr.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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