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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 07/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 91893

Le présent marché a pour objet l'achat de bons cadeaux. 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 09-91893
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Préfecture du Nord.
 Correspondant :  Régine LEROY, 12, rue Jean sans Peur, 59039 Lille Cedex, tél. : 03-20-30-59-68, télécopieur : 03-20-30-50-95, courriel : regine.leroy@nord.pref.gouv.fr, adresse internet : https://www.nord.pref.gouv.fr .

Objet du marché : 
le présent marché est composé de 5 lots. Il a pour objet l'achat de bons cadeaux. Ils seront délivrés aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur par la commission départementale d'action sociale de la préfecture du Nord selon les subventions qui lui seront accordées pour l'année en cours.

Lieu d'exécution : 
12, rue jean sans peur, 59039 Lille.

Lieu de livraison : 
12, rue jean sans peur, 59039 Lille.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée avec possibilité de négociations pour la fourniture de bons cadeaux dans 5 domaines différents

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur et en quantité pour chacun des lots du marché.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r juin 2009.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de cautionnement ni de garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     -  production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût de la prestation : 65 %;
     - variété d'enseignes nationales et de commerces de proximité pour chacun des lots : 25 %;
     - durée de validité des bons cadeaux : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 mai 2009, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
C1090700590913.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Préfecture du Nord - Bureau de l'Action Sociale.

 Correspondant : 
Mme Régine Leroy, 12, rue Jean sans Peur, 59009 Lille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Préfecture du Nord - Bureau de l'Action Sociale.

 Correspondant : 
Mme Régine LEROY, 12, rue Jean sans Peur, 59019 Lille, tél. : 03-20-30-59-68, télécopieur : 03-20-30-50-95, courriel : regine.leroy@nord.pref.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Préfecture du Nord - Bureau de l'Action Sociale.

 Correspondant : 
Mme Catherine de meulemeester, 12, rue Jean sans Peur, 59039 Lille, tél. : 03-20-30-54-63, télécopieur : 03-20-30-50-95.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - bon cadeaux "sport"
 Lot2. - bon cadeaux "culture"
 Lot3. - bon cadeaux "rentrée scolaire"
 Lot4. - bon cadeaux "lire"
 Lot5. - bon cadeaux "naissance"

Mots déscripteurs
Imprimés
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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