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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 21/10/2011
Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 241806

Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de fournitures de bureau pour les services du SEDIF sis 14, rue saint Benoît et 120, boulevard Saint Germain - Paris 6ème. 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-241806
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France.
 Correspondant : M. Santini André, Président, 14 rue Saint Benoît, 75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, télécopieur : 01-53-45-42-79, courriel : sedif@sedif.com, adresse internet : http://www.sedif.com .

Objet du marché : 
le présent marché lancé suivant une procédure adaptée, a pour objet l'achat et la livraison de fournitures de bureau pour les services du SEDIF sis 14, rue Saint Benoît et 120, boulevard Saint Germain - paris 6ème.

Lieu d'exécution et de livraison: 
14 rue Saint Benoît, 75006 Paris.

Caractéristiques principales : 

le présent marché à bons de commande passé selon une procédure adaptée a pour objet l'achat et la livraison de fournitures de bureau pour les services du SEDIF sis 14, rue Saint Benoît et 120, boulevard Saint Germain Paris 6ème. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service. Il pourra être reconduit tacitement deux fois. Le titulaire ne pourra s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction sera notifiée par l'autorité habilitée à signer le marché, par courrier recommandé avec avis de réception, au plus tard deux mois avant chaque échéance contractuelle. Le montant maximum annuel du marché ne pourra excéder 50 000 euros (H.T.), soit pour 3 ans un montant maximum de 150 000 euros (H.T.)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les fournitures principalement attendues dans le cadre du présent marché sont listées aux bordereaux des prix unitaires. Les prévisions de consommation sont indiquées au détail estimatif qui n'a pas de valeur contractuelle. D'autres fournitures pourront être commandées dans le catalogue du titulaire. Le candidat proposera dans son offre et dans la mesure du possible des fournitures éco-labellisées.

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement sera réalisé par le budget du SEDIF. Le réglement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.il est fait application des dispositions prévues à l'article 11 du c.c.a.g. " Fournitures courantes et services ". Le paiement sera effectué à 100% après réception de la facture relative aux fournitures commandées et réellement livrées. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. En application de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1er août 2006, modifié portant Code des marchés publics, le délai maximum de paiement est de 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, seront versés au titulaire. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales et autres frappant obligatoirement les fournitures ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance et au transport jusqu'au lieu de livraison (étages et bureaux). Les prix sont révisables annuellement à l'occasion de chaque reconduction. Les prix sont révisables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire catalogue prix public, pour chaque période de reconduction éventuelle et ce, jusqu'à la fin de la période initiale du marché. Le titulaire du marché s'engage à faire parvenir au SEDIF, par lettre recommandée avec avis de réception, son nouveau tarif (ou barème) avec un préavis de 2 mois avant la date prévue pour l'application de la révision.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de présentation du candidat sous la forme de groupement, la forme de groupement n'est pas imposée lors de la signature du marché par le SEDIF. Cependant, quelle que soit la forme retenue, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La modification de la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de la signature du marché est interdite, sauf dans le cas de mise en liquidation judiciaire d'une entreprise membre du groupement ou si une entreprise se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Un candidat ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'engagement dans une démarche qualité et/ou certifications établies par des services chargés de la qualité et habilités à attester la conformité. La presonne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produitent par le candidat.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
ces documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et fourni certaines pièces. Dans le cas d'un groupement, tous les documents susmentionnés doivent être fournis par chaque membre du groupement. En application de l'article 45 du Code des marchés publics, pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques et apporteront la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Ils produiront, à cet effet, un engagement écrit de l'opérateur économique et fourniront les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui leur sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
l'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle, financière et à la démarche qualité entraîne l'irrecevabilité de la candidature après application éventuelle des dispositions du 1er alinéa de l'article 52 du Code des marchés publics.
les critères d'appréciation des candidatures seront les suivants (20 points) :.Références pour des prestations similaires de moins de 3 ans (8 points).moyens techniques et humains des candidats (6 points).chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (4 points).note relative à une démarche qualité (2 points).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique appréciée au regard de la note technique, faisant apparaître notamment (20 points): les moyens mis en œuvre par la société pour assurer l'exécution des prestations (6 points), les moyens mis en œuvre pour limiter les impacts sur l'environnement pour le conditionnement et pour la livraison (6 points), les caractéristiques techniques des produits appréciées au regard des échantillons ou photographie des produits référencés au bordereau des prix unitaires (6 points), le catalogue général afin de pouvoir juger de la diversité des produits proposés avec indication des prix (2 points) pondéré à : 70 %;
     - le prix (20 points) pondéré à : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-AG-011.

Renseignements complémentaires : 
a l'issue de l'analyse des offres à partir des critères définis à l'article 9.2 du présent règlement de la consultation et après avoir éliminé les offres inappropriées au sens du 3° du II de l'article 35 du code des marchés publics, l'autorité habilitée à signer le marché engagera la phase de négociation avec les candidats. Ces négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments constitutifs de l'offre et seront effectuées dans des conditions de stricte égalité. Les candidats seront informés que les négociations pourront être organisées sans, toutefois, excéder un nombre de deux réunions. A l'issue des négociations, les candidats seront éventuellement invités à compléter ou à préciser leur offre initiale. Une analyse des nouvelles propositions sera alors effectuée et le classement final des offres sera établi à partir des critères de jugement.
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat qui enfait la demande. Les documents peuvent être téléchargés sur le site internet du SEDIF - www.sedif.com - rubrique marchés publics. Le candidat est invité à renseigner ses coordonnées pour recevoir le cas échéant les modifications apportées au DCE. Le DCE peut être transmis par courrier en version papier ou sur Cd-Rom après demande formulée par le candidat auprès du SEDIF - service Gestion Interne/Moyens Généraux - 14, rue Saint Benoît - paris 6ème.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges, 21, rue Miollis, 75015 Paris, tél. : 01 44 42 63 43
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SEDIF - service juridique, 14, rue Saint Benoît, 75006 Paris, tél. : 01 53 45 42 42, télécopieur : 01 53 45 42 79, courriel : sedif@sedif.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats doivent choisir entre une transmission de leur pli par voie électronique ou par voie postale.
les candidats doivent constituer et déposer leur offre en ligne par téléchargement, sous la forme d'un dossier zip dont le contenu est précisé dans le règlement de la consultation, à partir de l'adresse URL suivante : https://marches.sedif.com. En application de l'artcile 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde.
l'offre, rédigée en langue française, sera transmise sous pli cacheté.
l'enveloppe d'expédition portera les mentions suivantes :
Offre pour :
Fourniture, installation et mise en service d'équipements de climatisation sur le site du SEDIF sis 14, rue Saint Benoît - paris 6
Affaire no 2011ag010
M. le président du Syndicat des Eaux d'ile-de-france
service Gestion interne/moyens généraux
14 rue Saint-Benoît
75006 Paris
Cet envoi doit être adressé :. Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessus. Soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du Syndicat des Eaux d'ile-de-france sis
14 rue Saint-Benoît 75006 Paris, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h45 à 17h45. Dans le cas d'un envoi par Chronopost (ou équivalent) aux jours et horaires indiqués ci-dessus, il appartient au candidat de se faire envoyer par le transporteur la copie du bordereau qui donne date certaine à l'envoi ; il ne sera pas délivré de récépissé.
l'offre des candidats devra parvenir au SEDIF au plus tard aux date et heure indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Syndicat des Eaux d-Ile de France.

 Correspondant : 
Mme Leroy Diana, 14, rue Saint Benoît, 75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, télécopieur : 01-53-45-42-79, courriel : sedif@sedif.com, adresse internet : http://www.marches.sedif.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
SEDIF.

 Correspondant : 
Mlle Bégué Amanda, 14, rue Saint Benoît, 75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, télécopieur : 01-53-45-42-79, courriel : sedif@sedif.com, adresse internet : http://www.sedif.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Syndicat des Eaux d'Ile de France.

 Correspondant : 
Mme Leroy Diana, 14, rue Saint Benoît, 75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, télécopieur : 01-53-45-42-79, courriel : sedif@sedif.com, adresse internet : http://www.marches.sedif.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Syndicat des Eaux d'Ile de France.

 Correspondant : 
Mme Leroy Diana, 14, rue Saint Benoît, 75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, télécopieur : 01-53-45-42-79, courriel : sedif@sedif.com, adresse internet : http://www.sedif.com .

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Disque, disquette
Matériel de bureau
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.