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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217829

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une chargeuse sur pneus (neuve ou d'occasion) qui servira en hiver au déneigement, et en été pour les travaux de terrassements et de chant 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-217829
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Igny.
 Correspondant : Mme Ribière Françoise, Maire, 23 avenue de la Division leclerc, 91430 Igny, tél. : 01-69-33-11-19, télécopieur : 01-69-41-10-85, courriel : agaboriaud@igny.fr, adresse internet : http://www.ville-igny.fr .

Objet du marché : 
achat d'un véhicule de type chargeuse sur pneus (neuf ou occasion).

Lieu d'exécution : 
ville d'igny.

Caractéristiques principales : 

les variantes sont autorisées
les variantes pourront porter exclusivement sur les sur les éléments suivants :
Dans le cas d'un véhicule neuf :
Une puissance " moteur " différente
dans le cas d'un véhicule d'occasion :
Une puissance " moteur " différente
Une année de mise en circulation
un nombre d'heures au compteur
a l'exception des éléments précités, la description technique du véhicule figurant au CCTP représente l'exigence minimale à laquelle le prestataire devra se conformer

Cautionnement et garanties exigés : 
il ne sera pas exigé de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé par fonds propres (budget de la collectivité). Prix fermes. Les règlements seront effectués par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence, avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre, appréciée sur la base des fiches techniques : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11MAP45.

Renseignements complémentaires : 
conditions et mode paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Obtention gratuite du dossier sur " achatpublic.com " en cas de problème contacter la plateforme en composant le 0892 23 21 20, ou par demande écrite auprès du service marchés publics : télécopieur 01 69 41 10 85.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
les candidats transmettent leur offre, avant la date et heure limite de réception, selon les modalités indiquées dans le Règlement de la Consultation à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville
Service des Marchés publics
23 avenue de la Division Leclerc
91430 Igny
La remise contre récépissé doit s'effectuer à l'adresse mentionnée ci-dessus,
Le Service des Marchés Publics et l'accueil de la Mairie sont ouverts
du lundi au vendredi de 9 heures à 12h et de 14 heures à 17h30, sauf jeudi après-midi
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif ettechnique peuvent être obtenus :
Administratifs : Service Marchés Publics - annick Gaboriaud, tél. : 01 69 33 11 51, télécopieur : 01 69 41 10 85,

Instance chargée de l'introduction et des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 30 21 11 19, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 23 avenue de la division Leclerc, 91430 Igny, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_r-5pR9ORPq .

Mots déscripteurs
Matériel de travaux publics
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
50Vente et réparation automobiles
 
    


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