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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250316

Le présent marché a pour objet l'assistance du maître d'ouvrage dans le suivi du concours et des études de maîtrise d'oeuvre de l'espace sportif et culturel des Hauts de Joinville. 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-250316
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Joinville-le-Pont.
 Correspondant : M. Dosne Olivier, Maire, 23, rue de Paris Bp83, 94344 Joinville-le-Pont Cedex, tél. : 01-49-76-60-56, télécopieur : 01-41-81-64-17, courriel : m-public@ville-joinville-le-pont.fr, adresse internet : http://www.ville-joinville-le-pont.fr .

Objet du marché : 
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du concours et des études de maîtrise d'œuvre de l'espace sportif et culturel des Hauts de Joinville.

Lieu d'exécution : 
joinville-Le-Pont, 94340 Joinville-le-Pont.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'assistance du maître d'ouvrage dans le suivi du concours et des études de maîtrise d'œuvre de l'espace sportif et culturel des Hauts de Joinville. L'étude comprend trois phases :
- phase 1 : Suivi du concours de Maîtrise d'œuvre
- phase 2 : Suivi des études de Maîtrise d'œuvre : aps, apd (compris le permis de construire), Pro
- phase 3 : Suivi des études de Maîtrise d'œuvre : act (dce et choix des entreprises)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la commune a programmé la réalisation d'un espace culturel et sportif en cœur de Ville. Cet équipement comprend une salle omnisport, un dojo, deux salles de danse, un espace de musculation, un commerce de rez-de-chaussée, un logement, un parking de 35 places environ.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public - article 89 du code des marchés publics). Aucun autre cautionnement ou garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés sous forme d'acomptes selon l'avancement de l'exécution des prestations. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.
Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire.;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.;
     - Autres renseignements demandés : le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,;
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11A21.

Renseignements complémentaires : 
renseignements administratifs : Mlle Sarah Ennejjar
Renseignements techniques : M. Clément Leroy
Le Tribunal territorialement compétent pour vous renseigner et instruire vos procédures de recours est le Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité à l'adresse indiquée en point 1. Les plis ne pourront pas être déposés sous format électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 23, rue de Paris Bp83, 94344 Joinville-le-Pont Cedex, adresse internet : https://jlp.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_r66-B5gdF4 .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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