Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 45

le présent marché a pour objet d'assister techniquement la ville de Reims, maître d'ouvrage, dans la conduite du projet de renouvellement urbain du quartier Orgeval à Reims. 

1123-->
BOMP B/0185-45Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Reims.
Correspondant : M. Lasnier Sophie, Ville de REIMS, place de l'hôtel de Ville Bureau 108 Place de l'hôtel de Ville, 51100 Reims, tél. : 03-26-77-77-44, télécopieur : 03-26-77-74-19, courriel : sophie.lasnier@mairie-reims.fr, adresse internet : http://www.ville-reims.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet :
- d'assister techniquement la Ville de Reims, maître d'ouvrage, dans la conduite du projet de renouvellement urbain du quartier Orgeval, et ce dans le respect ou l'adaptation nécessaire des orientations du plan masse et des prescriptions urbaines et architecturales du projet de quartier,
- d'assister le maître d'ouvrage dans l'animation des phases de communication et de concertation avec la population et les forces vives du quartier,
- d'assister le maître d'ouvrage pour la définition d'une stratégie et l'identification des programmes potentiels au-delà de 2013.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : territoire de Reims, 51100 Reims.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif.
Le financement est assuré par le budget de la Personne Publique contractante (section investissement).
Chaque facture devra être adressée à :
Ville de Reims
Direction de la Politique de la Ville et de l'habitat
place de l'hôtel de Ville
51096 REIMS Cedex.
Sur présentation de factures, les paiements auront lieu dans un délai maximum de 30 jours suivant réception par le Maître d'ouvrage de la demande de règlement émise par le ou les titulaires du marché, dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Les erreurs ou omissions dans la demande de règlement ou dans le mémoire seront signalées au titulaire du marché et obligation lui sera faite d'établir une nouvelle demande ou un nouveau mémoire. Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu'à la remise par le titulaire de la totalité des justifications qui ont été réclamées.
A compter de la réception des justifications demandées par la personne publique contractante, un nouveau délai global de 30 jours ou égal au solde restant à courir à la date de suspension si ce solde est supérieur à 30 jours est ouvert pour effectuer le paiement dans des conditions identiques à celles visées à l'alinéa précédent.
Le taux applicable en cas d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. ;
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. ;
- : niveau minimum de capacité demandé : l'équipe dédiée à la réalisation des missions comprendra au minimum à sa tête un architecte ou urbaniste diplômé ainsi qu'un paysagiste. Les curriculums vitae seront joints au dossier précisant le niveau d'étude, les diplômes obtenus ainsi que l'expérience professionnelle acquise pour chaque intervenant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VM6U104.

Renseignements complémentaires : tribunal administratif de Châlons en Champagne 25 rue du
Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans les 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou offre : recours gracieux ou hiérarchique des candidats (interrompt le cours du délai contentieux). Procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat (Art L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja). Procédure de référé contractuel (Art L551-13 du Code de Justice administrative (Cja)) : le délai de recours est fixé à six mois. Ce délai est ramené à un mois en cas de publication d'un avis d'attribution au JOUE. Toutefois, en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à lintention de conclure le marché (article 40 Cmp), cette voie de recours se trouvera fermée, sous réserve du respect d'un délai de 11 jours entre la date de la publication de cet avis et la conclusion du contrat.les actes administratifs détachables du contrat sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification ( Art R. 421-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut être demandée (Art L. 521-1 du Cja). Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (Art L. 521-2 du Cja) et ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ( Art L. 521-3 du Cja). Le référé-instruction (Art R 532-1 du Cja) n'est soumis à aucune condition de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut être exercé par le préfet (Art L2131-6 et L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers. Recours en indemnisation (prescription quadriennale).il doit être précédé d'un recours administratif sauf en matiere de travaux publics. Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées). A partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables .

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation en faisant la demande :
Par courrier : C3c - pôle du développement social et des services aux citoyens - hôtel de Ville - 51096 Reims Cedex.
Par téléphone : au 03.26.77.77.44
par Internet :
Les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité.
Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante :
https://marches.reimsmetropole.fr/reims
Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Depuis l'arrêté du 14 décembre 2009, les opérateurs économiques doivent pouvoir accéder librement aux DCE sur les profils d'acheteurs des Collectivités sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité, leur inscription devant être facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils soient directement informés par mail de toutes modifications de la consultation.

Prix : 0 EUR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : C3C Développement Social et Services aux Citoyens.
a l'attention de Mme la Maire Place de l'hôtel de Ville-Bureau 108, 51100 Reims, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=477&orgAcronyme=reims.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de la Politique de la Ville et de l'Habitat.
Correspondant : M. Beylot Fabien, tél. : 03-26-35-61-81, courriel : fabien.beylot@mairie-reims.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : C3C Pôle Développement Social et Services aux Citoyens.
Correspondant : Mlle Lasnier Sophie bureau 108-place de l'hôtel de Ville, 51100 Reims, tél. : 03-26-77-77-44, télécopieur : 03-26-77-74-19, courriel : sophie.lasnier@mairie-reims.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=477&orgAcronyme=reims.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR