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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 15/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 127

le présent marché a pour objet des études de circulation à Noisy-Le-Grand 

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BOMP B/0081-127Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noisy-le-Grand.
Correspondant : M. Le depute maire, 24 bis, rue du clos, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01-45-92-75-68, télécopieur : 01-57-33-06-91, courriel : service.marche@ville-noisylegrand.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet des études de circulation.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : ville de Noisy-Le-Grand, 93160 Noisy-le-Grand.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les études susceptibles d'être réalisées dans le cadre de ce marché portent sur la circulation des personnes, l'organisation des déplacements concernant des infrastructures existantes ou futures et des projets ayant des impacts sur les infrastructures routières de la ville de Noisy-Le-Grand.
Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au mois de juin 2009.
La mission sera confiée à un bureau d'études spécialisé dans le domaine des circulations routières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 15 000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel : 60 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché ne comporte pas d'options.
D'éventuels avenants pourront être envisagés en cours d'exécution du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : selon l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché sur ressources propres de la Ville.
Le paiement de chaque facture interviendra dans les délais indiqués à l'article 98 du code des marchés publics, à compter de la date de réception de la facture.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : seuls les groupements déclarés et constitués à la remise des candidatures sont admis à présenter une offre.
Le bureau d'études peut se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire selon les dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Outre les compétences en études de circulation routière, le bureau d'études devra prouver des compétences dans la conception des circulations douces.
en cas de groupement conjoint et en application des dispositions de l'article 51 II du CMP, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de La Ville de Noisy-Le-Grand pour l'exécution du marché
le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour ce marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code des marchés publics.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique, estimée au regard des informations contenues dans la notice méthodologique fournie par l'entreprise à l'appui de son offre : 60 % ;
- prix des prestations, estimé du regard du bordereau des prix unitaires : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2009 056.

Renseignements complémentaires : après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec le ou les candidats, dont l'offre n'est pas inappropriée au sens de l'article 35 II. 3° du CMP, ayant présenté les offres les plus intéressantes. La négociation s'effectuera en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés par application des critères de sélection des offres établis conformément à l'article 53.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être demandé par voie électronique à l'adresse suivante : service.marche@ville-noisylegrand.fr, par télécopie au 01 57 33 06 91 ou retiré sur place à l'adresse suivante : Ville de Noisy-Le-Grand, Centre administratif, Service Marché Publics, 24 bis, rue du Clos, 93 160 NOISY-LE-GRAND. Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16h les veilles de jours fériés).
Le mode de transmission souhaité (format papier ou voie électronique) devra être précisé dans la demande de retrait.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les réponses des entreprises seront transmises au Service des Marchés publics par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité (notamment par pli recommandé avec avis de réception, dépôt contre récépissé, remise par porteur...).
Le pli des candidats devra être transmis sous pli cacheté.
L'enveloppe extérieure portera l'intitulé de la consultation et la mention " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
Le soumissionnaire transmet désormais les documents relatifs à sa candidature et à son offre dans une enveloppe unique.
Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation.
Tout retard entraine l'élimination du candidat qui ne pourra participer à la suite de la procédure, les plis seront renvoyés à leurs auteurs sans être examinés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Noisy-le-Grand, Centre administratif, Service des Marchés Publics.
24 bis, rue du clos, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01-45-92-75-68, télécopieur : 01-57-33-06-91, courriel : service.marche@ville-noisylegrand.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Noisy-le-Grand, Centre administratif, Direction Générale des Services techniques, service environnement et espaces publics.
Correspondant : M. Fournier Patrick 24 bis, rue du Clos, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01-45-92-75-86, télécopieur : 01-43-05-79-37.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Noisy-le-Grand, Centre administratif , Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mme GEORGEL Leslie 24 bis, rue du Clos, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01-45-92-78-89, télécopieur : 01-57-33-06-91, courriel : service.marche@ville-noisylegrand.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard d'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-39.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Noisy-Le-Grand, direction des affaires juridiques, Mlles LOOS Géraldine et LORENZELLI Gwladys hôtel de Ville, B.P. 49, 93161 Noisy-le-Grand Cedex, tél. : 01-45-92-75-06, télécopieur : 01-43-03-19-69.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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